Législation fiscale : projet de la loi sur les conseillers fiscaux toujours en débat !
L’Assemblée des représentants du peuple poursuit l’examen du projet de la loi de la profession » conseiller fiscal ». Selon Fawzi Daas, président de la commission de la législation générale, les points les plus litigieux du texte portent sur deux aspects clés : le dépôt des déclarations fiscales, d’une part, et la possibilité pour les avocats de représenter leurs clients devant les juridictions compétentes en matière fiscale, d’autre part.
Bien que la commission ait déjà voté en faveur de l’ensemble du projet lors de la précédente session parlementaire, un nouveau vote sur l’intégralité des articles est prévu. Cette décision fait suite aux divergences exprimées tant au sein de la commission que lors d’une journée d’étude dédiée.
M. Daas a précisé que les échanges se poursuivent afin de dégager un texte consensuel, capable d’organiser clairement la profession de conseiller fiscal tout en définissant ses relations avec les autres métiers intervenant dans le domaine.
