Réforme du travail 2025 en Tunisie : CDI généralisé
Le projet de loi n°16 de 2025, portant sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance, a été adopté ce mercredi matin avec 121 voix pour, 4 abstentions et aucun vote contre.
Présenté par le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, ce texte vise à renforcer le cadre légal des relations entre employeurs et salariés, en mettant fin aux emplois précaires. La discussion, parfois animée, a conduit à deux suspensions de séance. Un seul amendement a été validé, celui concernant l’article 8, tandis que les autres ont été rejetés.
La loi instaure le contrat à durée indéterminée (CDI) comme norme, limitant strictement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) à des situations exceptionnelles. La période d’essai est fixée à six mois, renouvelable une fois.
Elle interdit également la sous-traitance pour les tâches permanentes des entreprises, publiques ou privées, ne permettant que des interventions ponctuelles ou techniques, afin de protéger les droits des travailleurs. Cette mesure, une première en Tunisie, répond à une longue controverse.
Des sanctions sévères sont prévues en cas de non-respect, incluant des amendes, la reconnaissance d’un lien direct entre salarié et entreprise, et la possibilité d’exclure les contrevenants des aides publiques. Des dispositions transitoires permettront aux entreprises de s’adapter sans perturber l’économie.
