Réforme du décret-loi n° 54 et du dispositif de réconciliation pénale
Le président de la République Kaïs Saïed a présidé hier, 29 septembre, une réunion du Conseil des ministres au palais de Carthage, afin d’examiner plusieurs projets de décrets et diverses questions relatives au fonctionnement des services publics.
Les projets de décrets suivants ont été abordés lors de cette réunion :
– Décret modifiant le décret n° 54 de 2022 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre la criminalité liée aux systèmes d’information et de communication.
– Décret modifiant le décret n° 13 de 2022 du 20 mars 2022 relatif aux règlements pénitentiaires, à l’affectation de leurs recettes et à leur achèvement.
– Décret modifiant certaines dispositions de la loi fondamentale n° 23 de 2012 du 20 décembre 2012 relative à la Haute Autorité indépendante pour les élections.
– Décret relatif aux conseils municipaux.
Le président a affirmé lors de cette réunion qu’il suivait de près la situation dans tout le pays et que le peuple tunisien était solidaire.
