RNE bascule 100 % en ligne dès juillet 2026
Lors d’une déclaration médiatique, le 20 avril 2025, Adel Chouari, directeur général du Registre national des entreprises (RNE), a dévoilé les grandes lignes d’une réforme administrative majeure. Dès le 1er juillet 2026, l’ensemble des formalités liées au registre de commerce s’effectueront exclusivement par voie dématérialisée.
Cette mutation, préparée pendant plusieurs mois, vise à simplifier et accélérer les procédures à destination des investisseurs et des acteurs économiques. Depuis septembre 2024, le RNE fonctionne selon un modèle hybride, mêlant dépôts électroniques et physiques. Cette phase transitoire, étalée sur six à neuf mois, a permis aux usagers de se familiariser avec les nouveaux outils, tout en offrant aux équipes le temps de roder le dispositif et de former les parties prenantes.
M. Chouari a insisté sur un prérequis incontournable : l’accès futur aux services nécessitera impérativement une identité numérique. Les comptes actuels resteront utiles pour la consultation, mais toute démarche administrative – création d’entreprise, modification de données – devra passer par cette authentification ou des moyens techniques reconnus, afin de sécuriser les transactions, protéger les données et lutter contre la fraude.
L’encadrement juridique est finalisé : les documents déposés en ligne auront la même force légale que leurs équivalents papier, d’autant que le registre demeure un espace public où ils peuvent être consultés et, le cas échéant, contestés.
Les tarifs des prestations en ligne seront réduits de moitié par rapport aux frais des procédures classiques, une mesure incitative pour favoriser l’adoption du nouveau système. Enfin, la feuille de route prévoit d’ici fin 2026 la création d’entreprises entièrement à distance, du choix du nom jusqu’aux formalités fiscales, sans aucun déplacement.
