Kaïs Saïed : Réforme de l’article 96
Le Président de la République tunisienne, Kaïs Saïed, a rencontré ce lundi le Chef du Gouvernement, Ahmed Hachani, au Palais de Carthage le 1er juillet 2024. Cette rencontre a permis aux deux dirigeants de discuter des récents travaux gouvernementaux et d’examiner plusieurs projets de lois et décrets à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil des ministres.
Au cours de la réunion, le Président Saïed a mis en avant l’importance de créer des textes législatifs cohérents et harmonisés, marquant ainsi une rupture avec les pratiques passées. Parmi les projets de lois discutés, la révision de l’article 96 du Code pénal a retenu une attention particulière.
L’article 96, portant sur la protection des finances publiques, a souvent fait l’objet de controverses en raison de son utilisation abusive, perturbant parfois le fonctionnement normal des services publics. Le Président a souligné que cette révision doit viser à trouver un équilibre entre la protection des finances publiques et l’évitement de l’utilisation abusive de cet article.
Kaïs Saïed a fermement déclaré qu’aucune tolérance ne serait accordée à ceux qui cherchent à perturber le fonctionnement des services publics ou qui ne respectent pas leurs obligations légales. Cette déclaration réaffirme l’engagement de l’État tunisien à garantir un service public efficace et respectueux des lois.
