Retard dans la Finalisation des Entretiens du FMI selon l’Article IV : Origines et Répercussions

Le FMI a publié début de janvier une liste des pays membres dont les consultations au titre de l’article IV ou les évaluations obligatoires de la stabilité financière ont été retardées de plus de 18 mois, à compter du 15 décembre 2023, depuis l’échéance prévue pour la conclusion des consultations. La liste comprend une douzaine de pays, quatre d’entre eux sont des pays africains dont la Tunisie.

Selon un communiqué du FMI publié le 7 décembre 2023, la mission pour les consultations de 2023 au titre de l’article IV, qui était initialement prévue du 5 au 19 décembre, a été reportée par les autorités tunisiennes « Le FMI reste un partenaire solide de la Tunisie, et nous sommes prêts à mener la consultation au titre de l’article IV, et nous continuerons à soutenir les autorités dans leurs efforts de réforme ».

À la suite de l`insertion de la Tunisie dans cette liste des pays retardataires, un certain nombre d’interprétations ont vu le jour, pour prédire que cette classification rendra les tentatives de la Tunisie d’obtenir des prêts et des financements étrangers encore plus difficiles.

Pour mieux comprendre les conséquences potentielles de cette “notation”, il est essentiel de cerner au préalable à quoi correspond la consultation au titre de l’article IV.

En quoi consiste la consultation au titre de l’article IV ? 

Les consultations de l’Article IV constituent un élément clé des activités de surveillance du FMI, lequel en vertu de l’article IV de ses statuts, organise des discussions bilatérales avec ses membres, généralement tous les ans. Une délégation du FMI se déplace dans le pays, recueille des informations économiques et financières. Ces évaluations impliquent des consultations entre la délégation et les autorités nationales pour discuter des politiques économiques et financières du pays.

Les consultations au titre de l’article IV ont pour but de fournir une analyse approfondie de la situation économique d’un pays, d’identifier les vulnérabilités potentielles et de fournir des conseils politiques pour promouvoir la stabilité et la croissance économique durable d’un pays. Ces discussions portent sur les politiques monétaire, budgétaire, financière et de change, ainsi que sur les réformes structurelles. Les discussions s’étendent également aux évolutions dans d’autres domaines essentiels pour la stabilité économique et financière, tels que le changement climatique. La délégation du FMI rencontre également des représentants des entreprises, des syndicats et de la société civile. Des discussions approfondies avec un large éventail de groupes permettent de mieux évaluer les politiques et les perspectives économiques de chaque pays. Une fois l’évaluation terminée, les services du FMI présentent un rapport au Conseil d’administration pour discussion. Les avis du Conseil d’administration sur le rapport sont communiqués aux autorités du pays, concluant ainsi un processus connu sous le nom d’évaluation au titre de l’article IV du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Pourquoi la Tunisie a-t-elle accusé un retard pour les consultations au titre de l’article IV ?

Pour la Tunisie, les consultations au titre de l’article IV ont été  retardées pour des « questions liées au programme (Program related issues )  :

– Retard (i) associé à la consultation à une demande d’utilisation des fonds (UFR), d’instrument de soutien à la politique économique (PSI), d’instrument de coordination de la politique économique (PCI) ou de revue de programme ; ou (ii) en raison de discussions en cours sur l’UFR, le PSI ou le PCI, ou de la poursuite des travaux sur la revue de programme.

Conséquences potentielles du retard dans les consultations au titre de l’article IV

Les retards dans les consultations de l’Article IV pourraient créer de l’incertitude quant à la direction économique et la crédibilité des politiques économiques d’un pays et peuvent être interprétés comme un manque de coopération ou de transparence de la part du pays concerné vis-à-vis de la communauté internationale. Raison pour laquelle, la perception des investisseurs étrangers, des agences de notation et des autres acteurs économiques peut être affectée par des retards excessifs dans les consultations.

Un impact sur le monitoring réalisé par le FMI sur l’économie mondiale. En effet, pour pouvoir assumer efficacement le rôle du fonds (stabilité du système financier mondial), il est nécessaire de rassembler un grand nombre d’informations sur les États membres, et certains des ensembles de données du FMI résultent des consultations au titre de l’article IV de l’organisation.