Location-accession : comment bénéficier du nouveau programme de logement social ?

Le dispositif de location-accession, pierre angulaire de la nouvelle stratégie gouvernementale en matière de logement social, franchit une étape opérationnelle majeure avec le déploiement prochain d’une plateforme numérique dédiée. Cette réforme d’envergure, qui s’inscrit dans le prolongement des engagements constitutionnels de l’État en faveur d’un habitat digne pour tous, vise à offrir aux ménages tunisiens à revenus modestes et intermédiaires un accès facilité et sécurisé à la propriété immobilière.

Une stratégie d’envergure portée par l’État

Lancé officiellement avec le coup d’envoi des travaux du premier noyau de 162 logements à Mornaguia (gouvernorat de la Manouba) le 3 juin dernier, le programme s’inscrit dans le plan de développement 2026-2030 . Il prévoit la construction de 5 000 logements sociaux, pour un investissement global estimé à 750 millions de dinars. Une première tranche de 1 213 unités, réparties dans 11 gouvernorats, est déjà programmée pour cette année .

Pour mener à bien ce projet, l’État a choisi de s’appuyer sur ses deux principaux promoteurs publics : la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT) et la Société de promotion des logements sociaux (SPROLS) . Leur mission sociale a été réaffirmée et leur cadre d’action renforcé par une révision de leurs statuts, validée par le Parlement, afin de lever les barrières administratives et de leur permettre de jouer pleinement leur rôle . Un levier majeur est la cession de terrains domaniaux au « dinar symbolique », une mesure qui vise à maîtriser les coûts de construction et à proposer des prix de vente en adéquation avec le pouvoir d’achat .

La révolution de la transparence : une plateforme numérique

Au-delà de l’ambition chiffrée, la véritable innovation du dispositif réside dans sa digitalisation. Le ministre de l’Équipement et de l’Habitat, Salah Zouari, a supervisé à plusieurs reprises l’avancement de la plateforme électronique qui sera le guichet unique du programme . Opérationnelle d’ici la fin de l’année 2026, elle sera le seul canal d’inscription, garantissant ainsi la transparence et l’équité dans l’attribution des logements . Une phase pilote technique est d’ailleurs attendue en octobre 2026 pour tester sa robustesse .

Le processus d’attribution sera entièrement numérisé pour éliminer tout arbitraire. Les candidats déposeront leur dossier en ligne, une liste provisoire sera générée automatiquement sur la base de critères objectifs, et une période sera ouverte pour les recours avant la publication de la liste définitive des bénéficiaires . Cette plateforme sera interconnectée avec d’autres bases de données nationales comme « Médina », « Rafiq » ou la caisse sociale, pour une vérification rigoureuse de la situation des candidats .

Qui peut en bénéficier ?

Le programme cible les salariés des secteurs public et privé, Tunisiens, ne possédant pas de logement et dont les revenus se situent dans une fourchette allant jusqu’à six fois le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) . Pour une plus grande équité, le Fonds de promotion du logement pour les salariés (FOPROLOS), qui finance ces acquisitions, a révisé sa grille de classification et de financement.

Les ménages sont ainsi répartis en quatre catégories (FOPROLOS 1 à 4), avec des conditions de financement dégressives selon les revenus :

Apport personnel : un apport de 10% du prix du logement est exigé, avec une aide possible pour les foyers les plus modestes .

Taux d’intérêt préférentiels : allant de 1% pour la catégorie la plus modeste à 7% pour la catégorie dont le revenu est le plus élevé .

Périodes de grâce : de 2 à 3 ans avant le début du remboursement, pour alléger la charge initiale .

Durée de remboursement: pouvant atteindre 25 ans, avec un âge maximal de 75 ans à la fin du crédit .

Le coût final du logement, et donc le montant des mensualités, sera calculé sur la base du coût global de la résidence, réparti en fonction de la surface de chaque appartement. Les loyers seront ainsi connus et fixés à l’avance pour toute la durée du contrat, dans le cadre d’une approche non lucrative .