Zouhour Chaabane : IA, nécessité d’une réglementation juridique internationale
L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle (IA) est devenu un enjeu majeur à l’échelle mondiale. L’Union européenne a récemment adopté le règlement AI Act le 13 mars 2024, établissant des règles pour l’utilisation de l’IA. Ce règlement vise à promouvoir l’IA tout en encadrant son utilisation. Il identifie quatre niveaux de risque et impose des obligations adaptées à ces niveaux. Le champ d’application de l’AI Act s’étend non seulement aux opérateurs d’IA conçus au sein de l’UE, mais également à tout opérateur traitant sur le marché européen, même s’il provient d’un pays hors de l’UE. Des sanctions sévères sont prévues en cas de non-conformité (jusqu’à 30 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires annuel consolidé). L’entrée en vigueur est prévue pour 2026.
D’autres pays, tels que le Brésil, les États-Unis, le Canada, l’Inde, la Chine et le Japon, sont également en avance dans la finalisation de leurs lois pour encadrer l’IA. Sur le continent africain, plusieurs pays, dont le Bénin, le Nigeria, le Ghana, le Sénégal, la Côte d’Ivoire et l’Algérie, ont commencé à élaborer des lois et des politiques concernant l’IA ou à mettre en conformité leur dispositif réglementaire existant.
Pour rester compétitifs à l’échelle mondiale, les pays renforcent leurs investissements dans l’IA tout en tenant compte des risques juridiques liés à l’éthique, à la responsabilité et à la protection des données personnelles.
La course est lancée, et nous devons la suivre de près.
