Assurance motos : l’État active le « bureau central de tarification » pour briser le blocage des assureurs
Face aux refus répétés des assureurs de couvrir les motocyclettes, en particulier celles dont la cylindrée excède 50 cm³, la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, a apporté une réponse précise à une interrogation du député Gassen Yaamoun. Ces nouvelles dispositions s’inscrivent par ailleurs dans la feuille de route du plan de développement 2026-2030.
La clé du dispositif repose sur l’extension du système solidaire d’assurance. Celui-ci sera désormais ouvert aux motocyclettes acquises avant le 1ᵉʳ janvier 2025, même en l’absence de carte grise. En revanche, pour les deux‑roues achetés après cette date, la présentation de la carte grise devient obligatoire pour souscrire une police d’assurance.
En cas de refus d’un contrat par une compagnie, ou si celle-ci ne donne pas suite dans un délai de dix jours, les propriétaires peuvent saisir le bureau central de la tarification. Cet organe fixera alors le montant de la prime et imposera à l’assureur de couvrir le véhicule.
Tous les cas de refus seront transmis à la Fédération tunisienne des sociétés d’assurances (FTUSA). Celle-ci orientera les dossiers : vers le bureau central de la tarification pour les motocyclettes enregistrées, ou vers le système solidaire d’assurance pour celles qui ne le sont pas.
