Ce que prévoit la future loi organique sur les associations en Tunisie !
La Commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu mercredi le 08 avril 2026, une séance de travail consacrée à l’examen d’une proposition de loi organique révisée encadrant l’organisation des associations. La rencontre s’est déroulée au siège du Parlement, au Bardo.
Les députés à l’origine du texte, déposé en octobre 2023, ont d’abord présenté un aperçu des principales modifications apportées à leur initiative. Celle-ci compte 26 articles répartis en quatre chapitres. Selon un communiqué officiel de l’ARP, les auteurs de la proposition se sont dits ouverts à d’éventuels ajustements supplémentaires.
Lors des échanges, plusieurs membres de la commission ont soulevé des questions de fond. Ils ont notamment appelé à clarifier les critères que la présidence du gouvernement entend utiliser pour approuver ou rejeter les financements étrangers destinés aux associations. L’objectif serait d’assurer une transparence totale et d’éviter toute dérive administrative ou politique dans le traitement de ces demandes.
Des réserves ont également été exprimées concernant la définition jugée trop restrictive du champ d’intervention des associations. Selon certains élus, une telle limitation risquerait de freiner l’action associative, en particulier dans les villages et petites villes, où les structures locales remplissent des rôles sociaux multiples et complémentaires.
Les participants ont par ailleurs insisté sur la nécessité de ne pas instaurer de dispositifs contraignants, qu’il s’agisse de contrôles préalables ou de lourdeurs procédurales, afin de préserver la vitalité du tissu associatif et sa capacité à soutenir l’action publique.
Le président de la commission, Thabet Abed, a rappelé que la liberté d’organisation et d’initiative est au cœur même de l’existence des associations. Il a souligné leur rôle de partenaires essentiels de l’État dans le développement local ainsi que dans la promotion des droits et libertés. Selon lui, l’approche législative doit être équilibrée, conciliant liberté et responsabilité.
En réponse, les initiateurs du texte ont apporté plusieurs précisions d’ordre général et réaffirmé leur volonté de poursuivre les discussions, ainsi que leur disponibilité à examiner de nouvelles propositions.
À l’issue des débats, la commission a décidé de continuer l’étude des projets de loi qui lui sont soumis et de prévoir de nouvelles auditions dans les prochains jours.
Pour mémoire, l’organisation des associations en Tunisie est actuellement régie par le décret-loi n° 88 du 24 septembre 2011.
Ont participé à cette séance, outre le président Thabet Abed, le vice-président Aymen Ben Salah, la rapporteure Hela Jaballah, ainsi que les commissaires Chokri Bahri, Mohamed Ali et Mohamed Chaâbani. Étaient également présents Walid Haji, député assistant du président chargé des relations avec le citoyen et la société civile, ainsi que plusieurs autres élus non membres de la commission.
