La BCT exige 100 % de fonds propres pour les produits « non prioritaires »
La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de durcir les conditions de financement des importations de biens jugés non prioritaires. Dans une nouvelle circulaire adressée aux intermédiaires financiers agréés, l’institut d’émission interdit désormais à ces derniers d’accorder tout concours pour l’acquisition de ces produits, à moins que l’importateur ne mobilise lui-même la totalité des fonds nécessaires.
Cette mesure, qui vise à préserver les réserves de change et à rationaliser la demande de devises, s’applique sans exception à l’ensemble des instruments de paiement utilisés pour le commerce extérieur : crédits documentaires, remises documentaires, virements bancaires ou tout autre mécanisme de règlement, qu’ils soient garantis ou non. La circulaire précise que l’interdiction couvre toutes les formes de financement, y compris les prêts, avances, garanties bancaires et crédits documentaires.
Les « fonds propres » au sens du texte correspondent exclusivement aux liquidités effectivement déposées par l’importateur auprès d’un intermédiaire agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Une définition qui écarte d’office tout recours à l’endettement bancaire pour ce type d’opérations.
Par ailleurs, la BCT rappelle aux banques et établissements financiers leur obligation de contrôler, préalablement à toute domiciliation, la conformité des opérations d’importation avec les dispositions légales. Ce contrôle doit notamment porter sur l’exactitude des codes produits selon la nomenclature officielle, afin d’éviter tout déclassement frauduleux de marchandises.
La circulaire prévoit toutefois plusieurs exemptions. Ne sont pas concernées les importations réalisées dans le cadre de marchés publics conclus avec l’État, les entreprises publiques ou les collectivités locales. Les opérations déjà engagées avant l’entrée en vigueur du texte bénéficient également d’une clause de maintien.
Les entreprises industrielles conservent aussi la possibilité d’importer ces mêmes produits, à condition de pouvoir démontrer leur lien direct avec l’activité productive. Cette dérogation est subordonnée à la présentation d’une fiche technique délivrée par le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie.
