ARP: la ministre auditionnée sur deux projets de loi pétroliers
La commission de l’industrie et de l’énergie s’apprête à entendre, ce vendredi 13 février 2026, la ministre de tutelle sur deux textes stratégiques relatifs à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures. Inscrits à l’ordre du jour, les projets de loi n°71 et n°72 de 2025 traduisent la volonté des pouvoirs publics d’accélérer la mise en valeur du potentiel énergétique national.
« Chaal » : un permis de recherche remis à jour
Le premier dossier, porté par le projet de loi n°71, soumet à l’approbation du Parlement l’avenant modifié à la convention liée au permis de recherche « Chaal ». Il ne s’agit pas d’un nouveau titre minier, mais d’une mise à jour du cadre contractuel existant, dont les annexes ont été revues pour tenir compte des évolutions législatives et techniques.
Derrière la technicité du texte se joue un enjeu de taille : maintenir l’attractivité du sous-sol national tout en verrouillant les conditions juridiques et fiscales applicables aux opérateurs. Le permis « Chaal » s’inscrit, selon l’exposé des motifs, dans une stratégie plus large de reconquête du territoire en matière de prospection.
« Sersina » : cap sur l’exploitation
Le projet de loi n°72, lui, franchit un palier supplémentaire. Il valide la convention et les annexes régissant le permis d’exploitation « Sersina ». Cette fois, il ne s’agit plus de chercher, mais d’extraire. L’entrée en vigueur de ce texte doit sécuriser juridiquement le démarrage des opérations de production, et par ricochet, les premières retombées fiscales.
Dans l’économie du Code des hydrocarbures, cette étape est souvent la plus délicate. Elle cristallise les attentes de l’administration, de l’opérateur et, plus largement, du budget de l’État.
Un double enjeu de souveraineté et de durabilité
Auditionnée en séance, la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie sera attendue sur plusieurs lignes rouges : l’équilibre des conditions contractuelles, la part des revenus reversée à la collectivité, mais aussi les engagements environnementaux inscrits dans les deux conventions.
Si les projecteurs sont braqués sur les volets industriel et financier, les députés devraient également s’attarder sur les clauses de contrôle et de suivi des opérations, alors que le débat public se montre de plus en plus sensible à l’impact écologique des activités extractives.
À travers l’examen de ces deux textes, c’est en réalité un signal qui est adressé aux investisseurs du secteur. Celui d’un cadre législatif à la fois stable et adaptable, censé concilier souveraineté énergétique et orthodoxie budgétaire.
