La Tunisie revoit sa loi sur l’investissement

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a présidé ce mercredi matin un conseil ministériel restreint au Palais du Gouvernement à la Kasbah. Axée sur la révision de la législation en matière d’investissement, cette réunion avait pour objet de dessiner de nouvelles perspectives pour attirer les capitaux en Tunisie.

Mme Zaafrani Zenzri a rappelé que le projet de loi s’aligne sur les orientations stratégiques de l’État et s’inspire de la vision du président de la République, Kaïs Saïed. Il s’agit, selon elle, de jeter les bases d’un nouveau modèle de développement ancré dans la justice sociale et l’équité, répondant aux aspirations des Tunisiens pour une croissance plus juste et équilibrée.

Dans un communiqué publié à l’issue des travaux, la présidence du gouvernement a souligné le rôle central de l’investissement comme levier de croissance économique, de création d’emplois et d’amélioration de la compétitivité nationale. Bien que le secteur ait été encadré par plusieurs textes depuis l’indépendance, et malgré les avancées introduites par la loi de 2016, le système actuel « nécessite encore des améliorations » pour atteindre les objectifs de la politique économique nationale.

Le nouveau texte législatif poursuit plusieurs ambitions : encourager et faciliter les investissements, simplifier les démarches administratives, et soutenir la création d’entreprises en phase avec les priorités économiques du pays. Il cherche notamment à augmenter la valeur ajoutée de l’économie, renforcer les exportations et la dimension technologique des projets, orienter les flux financiers vers des secteurs stratégiques, et générer des emplois décents, notamment pour les jeunes, dans une logique de développement inclusif et respectueux de l’environnement.

Cette révision s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles en cours. L’accent sera mis à l’avenir sur des projets à fort impact, intégrant les mutations technologiques et économiques, et garantissant une répartition territoriale équitable.

La cheffe du gouvernement a également insisté sur le caractère prioritaire de cette réforme, qui traduit les directives de la présidence de la République. Elle doit permettre d’améliorer l’efficacité des administrations, d’améliorer le climat des affaires, de restaurer la confiance entre investisseurs et État, et de renforcer la compétitivité tunisienne à l’échelle régionale et internationale.

Présenté en détail par le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Abdelfattah, le projet de loi s’appuie sur les meilleures pratiques internationales. Il prévoit notamment l’unification du cadre juridique, la simplification des procédures, la digitalisation intégrale du parcours de l’investisseur et une refonte du régime des incitations.

Parmi les mesures pratiques annoncées figurent la création d’une plateforme nationale dédiée aux investisseurs, un guichet unique, ainsi qu’un accompagnement spécifique pour les jeunes porteurs de projets.

En clôture du conseil, Sarra Zaafrani Zenzri a appelé tous les responsables publics, centraux comme régionaux, à faire preuve de réactivité et d’engagement envers les investisseurs, en les accompagnant activement pour lever les obstacles et accélérer la concrétisation des projets.

Pour faciliter le suivi des dossiers, le gouvernement met à disposition une adresse électronique : investissement@pm.gov.tn. Les investisseurs sont invités à y signaler tout blocage administratif, délai non respecté ou difficulté rencontrée, en joignant les éléments nécessaires à l’identification de leur dossier.