Vers une Fiscalité équilibrée : Les solutions discutées aux Journées de l’Entreprise

La 37^ème édition des Journées de l’Entreprise a été lancée à Sousse ce jeudi 7 décembre, mettant en lumière le thème crucial « L’entreprise et l’Informalité : Inégalités et Solutions en suspens ». La première session a été spécifiquement dédiée aux « Solutions pour les difficultés d’implémentation ».

Cet événement, qui réunit des acteurs majeurs du monde des affaires, des experts et des représentants gouvernementaux, vise à explorer les défis auxquels les entreprises sont confrontées en raison de l’informalité, tout en proposant des solutions innovantes pour surmonter ces obstacles.

L’interaction complexe entre l’informalité et la fiscalité présente des enjeux économiques et sociaux cruciaux que la Tunisie cherche à résoudre. La résolution du défi de l’informalité en Tunisie nécessite une approche qui combine des incitations économiques, des réformes législatives et des mesures fiscales adaptées.

Intervenant lors de cet événement, l’expert-comptable Anis Wahabi a indiqué que l’annonce de la réforme fiscale avait pour objectifs d’améliorer le rendement, simplifier la fiscalité et réaliser l’équité fiscale.

A la question « Pourquoi cette réforme ? », l’expert-comptable a souligné qu’en analysant les mesures fiscales qui ont été introduites aux différentes lois de finance, le point en commun s’explique par les mesures fiscales qui sont liées au contribuable ; c’est le contribuable qui doit à chaque fois se soumettre et respecter ces nouvelles dispositions.

Il a également expliqué que le point en commun de toutes les réformes qui n’ont pas été faites, c’est qu’elles ont toutes été prévues à la charge de l’Etat. « Nous avons eu plusieurs mesures qui portent sur des plateformes (plateforme pour les factures électroniques, plateforme pour les attestations de retenues à la source, plateforme pour les Freelancers et une pour les caisses enregistreuses). Ceci a été annoncé dans la loi de finance en 2016, et nous avons réussi un premier test à cette année même ».

Anis Wahabi a en outre indiqué qu’il a fallu attendre jusqu’au 26 novembre 2019 pour publier le décret d’application et qu’il fallait attendre les documents du projet de loi de finance en 2024 pour l’activation de cette loi. « On attend jusqu’à fin 2024 ou 2025 pour avoir 5000 caisses enregistreuses », d’après lui.

De son côté, M. Fakher Zaibi Directeur général de l’Observatoire National de l’Emploi et des Qualifications a mis en avant l’importance d’un système d’informations solide sur l’informalité qui permettra de guider les politiques publiques, d’éclairer les décisions économiques et de contribuer à la création d’un environnement commercial plus transparent et équitable.

M. Andras Szentgyorgyi Co-Fondateur de l’entreprise Bankbitts Software en Hongrie a expliqué que l’amélioration du bien être national grâce à la transformation numérique se base sur les recettes fiscales avec un accent particulier sur la TVA, le système de paiement numérique instantané et l’identité numérique en plus des services publics. Il a par la suite partagé l’expérience de son pays en termes de fiscalité : « La Hongrie est entrain de combler le fossé qui la sépare des pays riches de l’Europe et se trouve parfois à l’avant-garde en matière de fiscalité et de paiements instantanés », a-t-il déclaré.

Pour sa part, Mme Elena Panariti Fondatrice et Directrice générale de « The Panel Group Thought For Action » en Grèce, a mis l’accent sur l’informalité qui selon elle n’est pas un phénomène exclusif aux pays les moins développés. Elle a par cette occasion souligné que « la réduction de l’informalité doit passer par une meilleure législation du droit de propriété ».

Les prochaines sessions des Journées de l’Entreprise à Tunis aborderont d’autres aspects liés à l’entreprise et à l’informalité, explorant des thèmes tels que l’informalité dans l’État, les coûts de formalité et l’organisation des marchés, l’économie souterraine, et l’entreprise et la géopolitique.