Véhicule RTE : ultime chance jusqu’au 31 octobre
La Douane tunisienne a officialisé, ce mercredi, le calendrier applicable aux propriétaires de véhicules et de motocycles bénéficiant du régime de franchise totale dans le cadre du retour définitif des Tunisiens résidant à l’étranger (RTE). Ceux souhaitant régulariser la situation de leur bien pourront le faire en acquittant un pourcentage unique des droits et taxes.
Selon les précisions apportées par l’administration, cette opportunité de régularisation, prévue par la loi de finances 2025, s’adresse spécifiquement aux propriétaires ayant joui de la franchise depuis au moins deux années. Elle concerne les véhicules et motocycles immatriculés dans la série normale « RS ».
Le processus à suivre pour les intéressés est balisé par deux dates butoirs impératives :
- Dépôt de la demande : Les propriétaires doivent impérativement soumettre leur dossier de régularisation auprès des services douaniers au plus tard le 31 octobre 2025.
- Paiement des sommes dues : Une fois la demande acceptée, le règlement devra être effectué avant le 30 décembre 2025.
Le coût de cette régularisation a été fixé à 30% du montant total des droits et taxes qui étaient normalement exigibles à l’origine. Cette mesure dérogatoire, inscrite à l’article 80 de la loi de finances 2025, vise à clore de manière définitive la situation fiscale de ces véhicules, permettant ainsi aux propriétaires de se mettre en conformité avec la législation en vigueur.
Il est conseillé aux personnes éligibles de se rapprocher des services douaniers dans les meilleurs délais pour constituer leur dossier et éviter toute forclusion au-delà des dates annoncées.
