Modernisation fiscale: le compte à rebours est lancé pour la restauration !
Dans le cadre de sa politique de modernisation et de transparence fiscale, le ministère des Finances a officialisé, par arrêté publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT n° 125 du 14 octobre 2025), un calendrier obligatoire pour l’installation de caisses enregistreuses dans les commerces de restauration et de boissons.
Une mesure pour renforcer l’équité et la traçabilité
Cette réforme, signée par la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi, et validée par la cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, cible l’ensemble des établissements qui proposent des aliments ou des boissons prêts à consommer sur place. Restaurants, cafés et salons de thé sont ainsi concernés par cette nouvelle obligation.
L’objectif affiché est triple : renforcer la transparence des recettes déclarées, moderniser les outils de contrôle de l’administration fiscale et garantir une traçabilité complète des transactions. Cette initiative vise à sécuriser les recettes publiques et à instaurer une concurrence plus équitable entre les entreprises du secteur.
Un calendrier progressif sur trois ans
Afin de permettre aux professionnels de s’adapter, le ministère a établi un échéancier échelonné sur plusieurs années :
- À partir du 1er novembre 2025 : La mesure entrera en vigueur pour les restaurants classés touristiques, ainsi que pour les salons de thé et cafés de deuxième et troisième catégorie.
- À compter du 1er juillet 2026 : Tous les autres prestataires de services de consommation sur place devront être équipés.
- À partir du 1er juillet 2027 : Ce sera au tour des personnes physiques soumises au régime réel et aux déclarations fiscales mensuelles.
- Enfin, le 1er juillet 2028 : L’obligation s’appliquera aux autres personnes physiques exerçant ces activités.
Cette réforme s’inscrit dans la droite ligne de la politique de rigueur fiscale menée par le gouvernement, avec pour ambition d’élargir l’assiette des impôts et de lutter plus efficacement contre la fraude.
