Tunisie 2026 : la fin de la facture papier, la facture électronique devient la loi
À compter de 2026, un tournant digital s’opère dans le paysage économique tunisien. Toutes les entreprises et prestataires de services devront désormais émettre des factures électroniques, conformément à la loi de finances n°53 et aux directives de l’administration fiscale. L’ère de la facture papier, progressivement reléguée au passé, laisse place à un système dématérialisé strict et contrôlé par l’État.
Pour être reconnue fiscalement, une simple facture en format PDF ne suffira plus. Elle devra obligatoirement transiter par le canal électronique officiel et répondre à une série de critères impératifs.
Les piliers de la facture électronique valide
Trois conditions fondamentales définissent désormais la validité d’une facture. Premièrement, l’entreprise doit posséder un certificat électronique permettant de signer numériquement le document. Sans cette signature, la facture perd toute valeur aux yeux du fisc.
Deuxièmement, l’identité de l’entreprise doit être clairement établie via l’inscription de l’identifiant fiscal et du numéro de registre de commerce.
Enfin, la transmission doit impérativement passer par le réseau officiel, notamment via la plateforme Tunisia Trade Network (TTN) ou tout système connecté directement à l’administration. C’est ce canal qui assure la réception et la validation étatique de la facture.
Un contenu normé et sécurisé
Le contenu de la facture électronique devra inclure l’ensemble des mentions traditionnelles – numéro, date, coordonnées du vendeur et du client, détail des prestations, montants hors taxes, TVA et total – mais aussi deux éléments digitaux clés : un QR code ou identifiant électronique, et la fameuse signature électronique qui en atteste l’authenticité.
Un avertissement accompagne cette transition : toute facture non signée électroniquement ou non acheminée via le circuit officiel risque fort de se voir rejetée par l’administration fiscale.
Cette mutation obligatoire vers la facturation dématérialisée s’inscrit dans une volonté plus large de modernisation de la gestion fiscale, de simplification des échanges entre le secteur privé et les services de l’État, et d’accélération de la digitalisation de l’économie nationale.
