Transition du secteur informel : Solutions innovantes pour l’économie

Les Journées de l’Entreprise 2023 ont abordé le thème « Le coût de la formalité et l’organisation des marchés ». Il est essentiel de noter que les tentatives de transition des opérateurs de l’informel vers le régime organisé se heurtent fréquemment à des obstacles tels que l’incompréhension administrative et les rigidités des procédures. Par ailleurs, le déficit de concurrence résultant de l’économie de rente, des positions dominantes et de la régulation des marchés entrave la capacité des nouveaux acteurs convertis à s’établir sur le marché. Face à ces défis, quelles solutions peuvent être envisagées ?

Le Professeur Mongi Boughzala a présenté le contexte de l’informalité, mettant en lumière le jargon associé à ce phénomène. Selon les termes du Bureau International du Travail (BIT), l’économie, le secteur et l’emploi informels enfreignent les règles de la fiscalité, de la sécurité sociale et du code du travail, engendrant des inégalités. En évitant le fisc, le secteur informel bénéficie d’un avantage de prix sur le secteur organisé, au détriment des droits sociaux des travailleurs tels que les congés payés et la retraite. Bien que ces activités soient légales, elles enfreignent le droit sans transgresser la loi. Comment alors les intégrer dans le secteur organisé ?

Mongi Boughzala a proposé, en se basant sur les résultats d’une enquête de 2020 révélant que 45 % des acteurs informels tiennent une comptabilité, deux approches distinctes. Les 45 % « organisés » pourraient être intégrés dans le régime réel, non pas par des mesures punitives fiscales, mais en offrant une possibilité d’émancipation, ouvrant la voie à diverses formes de financement organisé et favorisant ainsi leur expansion. Quant aux 55 % restants, une intégration en douceur via le régime forfaitaire pourrait faciliter leur insertion sur le marché et encourager l’adoption d’une discipline sociale bénéfique aux travailleurs.

Imed Hazgui, Président du Haut Comité de Contrôle Administratif et Financier, a reconnu que la complexité des pratiques administratives et la multiplicité des intervenants peuvent dissuader les acteurs informels de passer au secteur organisé, notamment en ce qui concerne les procédures fiscales.

Aymen Boughanmi, Professeur et Chercheur en Histoire du Monde Contemporain a quant à lui souligné l’opacité de la déclaration unique des revenus pour les personnes physiques, suscitant une chaleureuse approbation de l’assistance.

Hazgui s’est questionné alors sur la nécessité pour l’État de revoir son rôle dans l’économie et de réajuster ses prérogatives. Il est mentionné que la digitalisation des services pourrait contribuer à une simplification administrative accrue.