Quelles recommandations pour sortir du stress budgétaire ?
Depuis longtemps la gouvernance économique de la Tunisie est restée dépendante à la « dictature de l’immédiat » et ces dernières années, elle a rencontré une instabilité politique et sanitaire qui a influé la situation économique et a renforcé les preuves de l’interaction entre les transitions politique et sanitaire et la reprise économique. Dans ce cadre, l’IACE a mis en place les principales recommandations issues de l’ensemble des panels organisés à l’occasion de la 35ème édition des Journées de l’entreprise (les 9, 10 et 11 décembre 2021) sous le thème : « l’Entreprise et la République : Une Reconstruction Commune ».
Implémenter la culture de la transparence dans la gestion de la dette publique
Tous les acteurs impliqués dans le dossier de la dette et des garanties de l’Etat sur la dette des entreprises publiques ainsi que la société civile doivent contribuer à ancrer la culture de la transparence dans la gestion de la dette.
Etablir une « règle d’or » pour les dépenses d’investissement
Il faut fixer un plancher en % du budget ou du PIB, cette règle permettra d’éviter que les dépenses d’investissement soient sacrifiées sur l’autel de la rigueur budgétaire. Ainsi que pour soutenir l’investissement public, rehausser la croissance potentielle et remettre le pays sur le sentier du désendettement.
Une consolidation budgétaire pour un développement durable
Les mesures d’austérités ne devraient pas handicaper ni la transition écologique ni la transition numérique puisque, l’inscription dans ces transitions permettra d’atténuer les dommages collatéraux de l’austérité.
Rénover l’Article 48 de la loi de Finances pour l’année 2016
L’exigence des contribuables qui vendent des produits de consommation d’utiliser obligatoirement une caisse enregistreuse intelligente. Il est à noter que la mise en place de cet article suppose un Etat fort en mesure de faire respecter la loi.
Elargir le champ de l’Article 31 de la LF 2021
La généralisation de l’article 31 de la LF 2021 conditionne le paiement des taxes de circulation à la régularisation du défaut de déclarations fiscales pour les sociétés et les patentés, à tous les services administratifs.
Améliorer la gouvernance des entreprises publiques :
Cession des participations minoritaires de l’Etat dans le capital de certaines entreprises et banques.
Cession des participations des banques publiques dans des sociétés non stratégiques.
Ouverture des acticités non stratégiques au secteur privé.
La création d’une agence des participations de l’Etat dans les entreprises publiques
Pour veiller sur les bonnes pratiques de bonne gouvernance et de performance dans ces entreprises via une stratégie actionnariale de l’Etat.
Créer une agence de la dette publique
L’objectif principal de cette agence est de garantir une gestion dynamique de la dette publique et de favoriser la transparence sur le financement du budget.
La mise en place d’une fiscalité différenciée selon l’impact digital environnemental
Pour favoriser la transformation de la structure de l’offre et de la demande en faveur de ces nouveaux secteurs. Des secteurs, qui améliorent la qualité de la vie et qui s’avèrent à fort contenu en emplois et générateurs de ressources supplémentaires pour le budget via la lutte contre l’informel.
Najeh Kharrez
