Projet de loi : plus de déchets dans les espaces publics !
La tunisie s’apparente à durcir le ton contre les incivilités environnementales. Présentée ce lundi 18 août 2025 à l’Assemblée des représentants du peuple par le député Youssef Toumi, la proposition de loi n°87 entend interdire et sanctionner le dépôt de déchets dans les espaces publics, au nom de la santé publique et d’une citoyenneté plus écologique. Le texte, déposé le 10 juillet par 17 parlementaires, dessine un arsenal gradué d’amendes et, dans les cas les plus graves, de peines de prison.
Infractions mineures:
La proposition se distingue à trois niveaux d’infraction selon la nature et la forme et l’impact des déchets:
Pour les petits dépôts de déchets (mégots, mouchoirs, petites bouteilles plastiques ) la sanction prévue varie de 100 à 300 dinars, avec en plus une participation aux opérations de nettoyage durant 1 à 3 jours.
Infractions moyennes:
Déposer des sacs d’ordures hors des horaires fixés ou laisser des ordures ménagères entraîne une amende de 300 à 1 000 dinars, la prise en charge des déchets aux frais de l’auteur de l’infraction et, en cas de récidive, des poursuites.
Infractions graves:
Jeter des déchets médicaux/industriels/électroniques, dépôts massifs des gravats en grande quantité ou polluer des sources d’eau/espaces verts expose à une amende de 2 000 à 5 000 dinars et à 1 à 6 mois d’emprisonnement si récidive ou risque sanitaire avéré.
Au- delà des montants, le texte encadre tous types de dépôts qu’ils soient ménagers, commerciaux, agricoles, électroniques, de construction, solides ou liquides, dès lors qu’ils ont lieu en dehors des sites autorisés. Cette loi a pour objectif de corriger le comportement des citoyens par une dimension “réparatrice” qui enracine la responsabilité individuelle envers l’environnement et l’espace public.
