Pour la 1ère fois de son histoire, l’Europe impose sa « taxe carbone » aux frontières
Pour la première fois, l’Union européenne décide de mettre un prix sur les importations de carbone. Aux petites heures, mardi matin, les négociateurs des trois institutions de l’Union sont parvenus à un accord sur la future « taxe carbone » sur les importations de produits industriels, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Macf).
L’idée : faire passer à la caisse les importateurs de biens produits dans des pays où les industriels ne paient pas (ou peu) leurs émissions de carbone. Ils devront payer la différence entre le prix du carbone dans le pays de production et le prix du carbone dans l’Union européenne.
C’est donc un mécanisme miroir du système d’échanges de quotas d’émissions (ETS) : depuis 2005, les grandes industries émettrices se voient imposer des limites d’émissions de gaz à effet de serre et peuvent vendre ou acheter des quotas d’émissions selon qu’elles émettent moins ou plus que le seuil attribué. À l’avenir, leurs concurrents extra-européens seront soumis au même régime au travers des « certificats Macf.
Pour réduire le risque que des industries soumises au système ETS ne délocalisent (« fuites carbones »), l’Union leur alloue un grand nombre de quotas gratuitement (43% des quotas émis de 2013 à 2020). Le Macf doit remplacer ces allocations gratuites, donc pousser les industries européennes à réduire leurs émissions, tout en continuant de les protéger de concurrents moins regardants.
Enfin et bien sûr, le mécanisme doit rapporter de l’argent aux caisses européennes: il est débattu depuis vingt ans, mais c’est quand il a fallu chercher des solutions de remboursement pour le plan de relance européen post-covid que le Conseil européen l’a mis sur la table, en juillet 2020.