Nouveau guide pour consolider la gestion des associations en Tunisie
Un outil pratique visant à renforcer les capacités de gestion des organisations de la société civile tunisienne vient de paraître. Ce « Guide pratique de la fiscalité et de la gouvernance des associations » est le résultat d’un partenariat entre les autorités tunisiennes et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), bénéficiant du soutien de la Middle East Partnership Initiative (MEPI) du département d’État américain.
Développé en collaboration avec la Direction générale des relations avec les instances constitutionnelles (DGRIC) et le Centre IFEDA, ce manuel répond à un besoin important de clarification pour le secteur associatif. Il concrétise l’engagement 13 du plan d’action 2023-2025 du Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP), axé sur le renforcement de la gouvernance des associations.
Divisé en neuf chapitres principaux, le document de 110 pages, disponible sur les plateformes du Centre IFEDA, passe en revue les obligations et les bonnes pratiques essentielles. Les thèmes abordés incluent le régime fiscal, les démarches au Registre national des entreprises (RNE), les obligations sociales, la comptabilité, la transparence, la gestion des risques, ainsi que la lutte contre le blanchiment d’argent.
Sa rédaction a suivi une méthode participative, associant diverses administrations publiques (Finances, Droits de l’Homme, CNSS, RNE…) et des représentants d’associations lors d’ateliers et d’une consultation en ligne. Pensé comme un instrument évolutif, ce guide sera régulièrement actualisé pour suivre les changements législatifs.
Les auteurs tiennent à préciser que ce document « ne remplace pas les textes juridiques ». Son objectif est plutôt d’accompagner concrètement les associations dans l’amélioration de leur conformité, de leur transparence et de leur redevabilité, afin de consolider leur rôle au sein de la société civile.
Cette publication représente désormais une ressource de référence pour les dirigeants associatifs, leur offrant un cadre clair pour optimiser leur gouvernance et garantir leur régularité juridique et financière.
