Ministère de la Justice : les affaires à caractère terroriste jugées en ligne

Le Barreau régional des avocats de Tunis a indiqué avoir reçu une correspondance du ministère de la Justice annonçant que les audiences des affaires à caractère terroriste programmées au cours du mois de septembre à la Cour de première instance de Tunis 1 se tiendront à distance.

Selon le ministère de la Justice, cette décision se justifie par « un danger réel », en référence à l’article 73 de la loi n°26 de 2015 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et au blanchiment d’argent, ainsi qu’à l’article 141 bis du Code de procédure pénale, qui permet la tenue des audiences à distance.

Le ministère a précisé que cette procédure se poursuivra jusqu’au prononcé du jugement dans les affaires concernées, d’après la correspondance publiée par le Barreau régional de Tunis sur sa page officielle Facebook.