Le Parlement allège la fiscalité pour les Tunisiens de l’étranger
En séance plénière jeudi le 5 décembre, les députés ont massivement adopté, par 103 voix pour, 3 contre et 5 abstentions, une disposition fiscale destinée à stimuler les investissements de la diaspora. L’article 123 (nouveau), portant révision des avantages accordés aux Tunisiens résidant à l’étranger (TRE), vise à faciliter leur contribution à des projets économiques sur le sol national.
Ce texte cible spécifiquement les TRE engagés dans des opérations d’extension ou des projets inscrits dans le cadre de la loi de promotion des investissements. Il leur octroie un régime fiscal privilégié pour l’importation ou l’acquisition locale d’équipements, de matériel et d’un camion de type 8704, indispensables à la réalisation de leurs projets.
Un package d’exonérations et de suspensions
Le dispositif est ambitieux sur le plan fiscal. Il prévoit, pour les équipements et le matériel, une exonération totale des droits et taxes à l’importation, ainsi qu’une suspension de la TVA. Pour les acquisitions sur le marché local, la suspension s’étend également, le cas échéant, aux taxes à la consommation et sur le chiffre d’affaires. Concernant le camion admissible, il bénéficiera d’un taux préférentiel fixé à 10% sur les taxes et droits normalement applicables.
Un cadre temporel et des conditions strictes
Pour éviter les abus, le législateur a encadré ces avantages. Ils ne pourront être sollicités qu’une seule fois tous les cinq ans, une restriction qui ne s’applique toutefois pas au camion. Par ailleurs, l’âge des véhicules et équipements est limité : ils doivent avoir moins de cinq ans à compter de leur première mise en circulation, à l’exception notable des tracteurs agricoles, dont l’âge peut atteindre dix ans.
Dans l’attente de la publication d’un décret d’application qui en précisera les modalités concrètes, les anciennes dispositions de la loi n°101 restent temporairement en vigueur. Cette nouvelle mesure traduit la volonté des autorités de renforcer l’attractivité de la Tunisie pour les capitaux et les compétences de sa communauté établie à l’international, considérée comme un levier essentiel pour le développement économique.
