L’Assemblée examine des textes clés et défend les prérogatives des députés
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), présidé par Brahim Bouderbala, s’est réuni vendredi, le 06 février 2026 pour une séquence de travail chargée, marquée par des décisions législatives et une prise de position institutionnelle forte.
La séance s’est ouverte sur l’affaire Ahmed Saïdani, député assistant du président chargé des grandes réformes, visé par des procédures pénales. Le bureau a fermement réaffirmé la nécessité de respecter les garanties constitutionnelles protégeant tout député dans le cadre de procédures judiciaires le concernant.
Législation et réformes à l’ordre du jour
Parmi les dossiers examinés figurait une proposition de loi, déposée par un groupe de parlementaires, visant à renforcer l’usage de la langue anglaise en Tunisie. Le bureau a décidé de la soumettre pour étude approfondie à la Commission de l’éducation et de la formation professionnelle.
Les travaux se sont ensuite portés sur deux rapports consolidés. Le premier, émanant de la Commission de la planification stratégique, concernait des projets de loi modifiant le cadre légal de la Société Nationale Immobilière de la Tunisie et de la Société de Promotion des Logements Sociaux.
Le second rapport, présenté par la Commission des finances et du budget, portait sur deux projets de loi approuvant des avenants à des accords de prêt avec l’Agence Française de Développement (AFD). Ces financements sont destinés à un programme de modernisation des services de santé à Sidi Bouzid et à un programme de soutien à la santé électronique (E-Santé). Ces deux rapports ont été retenus pour être soumis au vote lors de la prochaine séance plénière des 11 et 12 février 2026.
Questions au gouvernement et études parlementaires
Le bureau a également traité le volet du contrôle de l’action gouvernementale en transmettant 42 questions écrites de députés aux ministres concernés.
Enfin, il a validé la tenue d’une journée d’étude, organisée par l’Académie parlementaire, sur une proposition de loi régissant la profession de conseiller fiscal, à la demande de la Commission de la législation générale.
