La modernisation fiscale va-t-elle faire fuir les entreprises ?

Intervenant ce mardi 10 février 2026 dans un passage médiatique, le député Maher Ketari, membre de la Commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a annoncé que les parlementaires envisageaient de réviser l’article relatif à la facturation électronique dans le projet de loi de finances 2026. Cette réflexion fait suite aux dysfonctionnements techniques et à l’impréparation des plateformes, incapables d’absorber le volume prévu d’entreprises.

M. Ketari a tenu à préciser que cette révision serait strictement circonscrite à l’article sur la facturation électronique, et non à l’ensemble de la loi de finances. Il a déploré que les deux plateformes retenues se révèlent actuellement dans l’incapacité de gérer les 300 000 à 320 000 entreprises initialement ciblées, contrairement aux assurances fournies par le ministère des Finances lors des discussions parlementaires de l’an dernier. La réalité terrain, notamment dans les régions intérieures, a exposé de nombreuses difficultés d’intégration.

Un choix stratégique, mais une mise en œuvre problématique

Le député a toutefois réaffirmé que la facturation électronique demeurait un choix stratégique « irréversible » pour la digitalisation de l’administration et la modernisation fiscale. Il a néanmoins insisté sur la nécessité d’une application progressive, adaptée aux capacités réelles du tissu économique. Il a rappelé que plus de 95% des entreprises en Tunisie sont des très petites structures, souvent sans les ressources techniques ou humaines pour une transition numérique rapide.

Autre point d’inquiétude soulevé, le faible taux d’adhésion des grandes entreprises, pourtant déjà soumises à l’obligation. Seules 30 à 40% d’entre elles utiliseraient le système, laissant environ 2 000 sociétés réalisant plus de 20 millions de dinars de chiffre d’affaires hors du dispositif ou bloquées dans les démarches de signature électronique.

Auditions en cours et deux scénarios sur la table

Pour identifier précisément les blocages, la Commission des finances a lancé une série d’auditions. Elle entendra successivement les experts-comptables, le ministère des Technologies de la communication, les gestionnaires des plateformes, puis le ministère des Finances.

Deux options principales émergent des discussions parlementaires. La première prône une intégration graduelle des entreprises pour éviter de nouvelles perturbations. La seconde propose une suspension temporaire de l’article contesté jusqu’à la fin de l’année, le temps que les plateformes techniques atteignent leur pleine capacité.

Bien que le ministère des Finances ait évoqué, suite à une rencontre avec le Président de la République, une approche « flexible », Maher Ketari juge ce terme trop flou juridiquement. Il plaide pour des solutions législatives claires afin de garantir la stabilité des transactions et de protéger les entreprises contre toute insécurité juridique.

La décision finale de la Commission sera prise à l’issue de ce cycle d’auditions, oscillant entre une application échelonnée et une suspension temporaire, avec un objectif commun : assurer la réussite de la réforme sans entraver l’activité économique.