La fondation ‘Fidha’ active la procédure pour indemniser les victimes du terrorisme
La Fondation « Fidha », chargée de la prise en charge des victimes d’actes terroristes parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes, ainsi que des ayants droit des martyrs et des blessés de la révolution, a annoncé ce mardi la tenue de la première réunion de sa commission spéciale. Instituée en application du chapitre 36 du décret n° 20 de 2022, révisé par la loi n° 1 de 2025, cette séance inaugurale s’est déroulée en présence de l’ensemble des membres représentant la Présidence du gouvernement, les ministères de la Défense nationale, de l’Intérieur, de la Justice et des Finances.
D’après le communiqué de la fondation, les travaux ont porté sur l’examen de la méthodologie de travail et sur la caractérisation des dossiers en cours relatifs aux victimes d’actes terroristes antérieurs à la parution du décret – et désormais de la compétence de la commission. Les participants se sont également penchés sur les mécanismes de coordination à mettre en œuvre pour garantir l’attribution des droits aux bénéficiaires légitimes. En cohérence avec les objectifs du texte, qui vise à une prise en charge digne des victimes du terrorisme, à leur hommage public et à la reconnaissance envers les martyrs tombés pour la patrie, des procédures opérationnelles ont été arrêtées en vue du règlement définitif des dossiers en suspens.
Aux termes du chapitre 36, l’Instance générale des résistants, des martyrs et des blessés de la révolution et des opérations terroristes est tenue de transmettre à la Fondation « Fidha » les dossiers des victimes d’actes terroristes (militaires, membres des forces de sécurité et des douanes) et des ayants droit des martyrs et blessés de la révolution dont elle avait initialement la charge, afin qu’elle en assure le suivi conformément aux nouvelles dispositions. Le texte précise en outre que toutes les structures et commissions concernées doivent lui transférer les dossiers disponibles, accompagnés de leurs rapports de clôture, dans un délai de trois mois à compter du démarrage effectif des activités de « Fidha ». La Fondation est alors chargée de procéder à l’inventaire et à la mise à jour des dossiers, que ce soit sur décision de justice ou en vertu d’un texte législatif complémentaire.
Placée sous l’autorité de la Présidence du gouvernement, l’Instance générale des résistants, des martyrs et des blessés de la révolution et des opérations terroristes avait été créée en 2016. La Fondation « Fidha », instituée quant à elle par le décret n° 20 de 2022, relève de la supervision de la Présidence de la République. Ce décret a fait l’objet d’une révision au début de l’année en cours.
