La DGD offre un rabais exceptionnel sur les véhicules sous régime suspensif
La Direction générale des douanes (DGD) ouvre une fenêtre exceptionnelle pour les propriétaires de véhicules concernés par un contentieux douanier ancien. Un communiqué officiel vient de préciser les modalités d’un règlement forfaitaire avantageux, fixé à 30% du montant total initialement dû.
Cette mesure cible spécifiquement les automobiles et les motos qui sont immatriculées depuis au moins deux ans sous le régime suspensif et qui avaient, à l’origine, bénéficié d’une exonération totale dans le cadre d’une Formalité de Retour Définitif (FCR). Pour ces propriétaires, il s’agit d’une chance unique de clore définitivement leur dossier.
Un calendrier strict à respecter
Les intéressés doivent impérativement se manifester et procéder à leur déclaration auprès des services des douanes au plus tard le 31 octobre 2025. Une fois cette première étape franchie, ils disposeront d’un délai supplémentaire pour honorer leur engagement. Le solde du forfait, correspondant aux 30% des droits et taxes, devra être acquitté avant le 30 décembre 2025.
Ce dispositif dérogatoire s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par l’article 80 de la loi de finances de l’année 2025. La DGD encourage ainsi une large régularisation, offrant une solution économique pour tourner la page sur des situations souvent complexes. Il est conseillé aux concernés de se rapprocher au plus vite des services douaniers pour accomplir les démarches nécessaires dans les délais impartis.
