La BCT impose une vigilance renforcée aux bureaux de change
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une nouvelle circulaire (n°2026-2) durcissant significativement le cadre réglementaire applicable aux bureaux de change. L’objectif est de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Désormais, chaque établissement doit impérativement se doter d’un dispositif interne de vigilance et de surveillance, proportionné à l’ampleur de ses activités, à sa clientèle et aux risques spécifiques qu’il encourt. Ce système n’est pas une simple formalité ; il constitue le nouveau pilier opérationnel de la surveillance.
Au cœur du dispositif : identification, filtrage et surveillance renforcés
Les bureaux de change sont tenus de mettre en place des procédures rigoureuses pour identifier tout client, qu’il soit habituel ou occasionnel, ainsi que les bénéficiaires effectifs des transactions. Un filtrage systématique contre les listes nationales de personnes liées au terrorisme et les listes de sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU devient obligatoire.
La surveillance des opérations de change manuel doit être constante et proactive. Elle vise à détecter en temps réel toute transaction suspecte ou inhabituelle. Dès qu’une telle opération est identifiée, elle doit être déclarée sans délai à la Commission Tunisienne des Analyses Financières. Parallèlement, une obligation de conservation des documents clients et des opérations est instaurée pour une durée de dix ans.
Formation, évaluation des risques et contrôles internes
La circulaire insiste également sur la formation obligatoire du personnel aux enjeux de la lutte anti-blanchiment. Les bureaux de change doivent, en outre, formaliser une cartographie précise de leurs risques spécifiques et définir des mesures concrètes pour les atténuer.
La gestion de ce dispositif de conformité doit être assurée en interne, avec un examen rapide des alertes et l’application d’une diligence renforcée pour les relations commerciales à haut risque. L’efficacité de l’ensemble du système devra faire l’objet d’évaluations et de contrôles périodiques pour garantir son adéquation avec la réglementation en vigueur.
Un pouvoir de sanction étendu pour la BCT
En cas de manquement à ces obligations, la Banque Centrale se réserve le droit d’appliquer un panel de sanctions administratives. Celui-ci s’étend de l’avertissement ou du blâme à des mesures plus lourdes : interdiction d’exercer, suspension de l’autorisation pour une durée maximale de deux ans, voire son retrait pur et simple.
