Kais Saied : Révision du Chapitre 96
Le Président de la République, Kais Saied, a présidé cet après-midi une réunion au Palais de Carthage, le lundi 20 mai 2024, pour examiner le projet d’amendement du chapitre 96 du Code pénal.
En introduction, le Président Saied a retracé l’historique de ce chapitre, soulignant sa modification en 1985 et les circonstances qui ont conduit à ce changement. Il a également évoqué les différentes applications de ce chapitre dans divers contextes.
Il a insisté sur le principe de responsabilité, affirmant que les responsables doivent être tenus de rendre des comptes devant le peuple.
Le Président a demandé l’insertion d’une nouvelle disposition visant à pénaliser ceux qui, de manière délibérée, entravent le bon fonctionnement des établissements publics en ne remplissant pas leurs obligations professionnelles. Cette mesure vise à dissuader ceux qui utilisent le chapitre 96 du Code pénal comme prétexte pour éviter d’assumer leurs responsabilités.
En conséquence, il a été décidé de réécrire entièrement cet article et de modifier sa structure.
