Kaïs Saïed lance une réforme majeure du Code de commerce tunisien
Lors d’une réunion, vendredi 17 mai au Palais de Carthage, le président Kaïs Saïed a initié un processus de réforme important en donnant instruction de présenter au conseil des ministres le projet d’amendement de l’article 411 du Code de commerce dès le début de la semaine prochaine.
Cette réunion avait pour objectif d’examiner le régime des chèques sans provision à la lumière des modifications prévues dans l’article 411 du Code de commerce. Une fois délibéré en conseil des ministres, le projet sera rapidement soumis à l’Assemblée des représentants du peuple pour une procédure d’examen d’urgence.
En parallèle, le président a également demandé une accélération dans l’élaboration d’un nouveau projet de loi modifiant certaines dispositions de l’article 410 du Code de Commerce. Cette initiative vise à renforcer les obligations des banques, à consacrer leur responsabilité, et à promouvoir l’utilisation de mécanismes de paiement électroniques plus sécurisés.
Ces ajustements législatifs sont destinés à améliorer les pratiques bancaires, à renforcer la sécurité des transactions par chèque, et à promouvoir le développement économique et la justice sociale.
Kaïs Saïed a exprimé son mécontentement face au retard pris dans la rédaction du projet d’amendement de l’article 411 du Code de commerce et a appelé à son examen rapide. Par ailleurs, le président a critiqué le dispositif juridique actuel régissant les chèques sans provision, soulignant son déséquilibre entre les banques, les créanciers et les débiteurs. Il a également présenté plusieurs exemples de régulations comparatives sur cette question.
Cette initiative du président Saïed vise à moderniser le cadre juridique et à remédier aux lacunes dans la législation actuelle, afin d’assurer un système plus équitable et efficace pour tous les acteurs économiques en Tunisie.
