Justice: les chèques s’effondrent, les virements explosent !
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a dévoilé ce samedi un premier bilan conséquent de la Loi n°41-2024 sur la conciliation dans les dossiers de chèques sans provision. Présenté lors d’une séance plénière conjointe de l’ARP et du CNRD consacrée au budget 2026 de la Justice, ce rapport chiffré révèle un impact massif sur la population carcérale et une transformation profonde des pratiques de paiement en Tunisie.
Un effet libérateur immédiat
L’application de cette législation a été salutaire pour des milliers de justiciables. Selon la ministre, 63 560 personnes ont déjà bénéficié de ses dispositions. Le résultat le plus tangible se mesure dans les prisons : 1 592 personnes autrefois écrouées pour ce motif ont vu leur situation régularisée et ont recouvré la liberté.
Cette dynamique a entraîné une chute spectaculaire de la population carcérale concernée. Le nombre de détenus pour des affaires de chèques sans provision a été divisé par deux, passant de 442 personnes au 2 août 2024 à seulement 222 au 14 octobre 2025. Parmi elles, 82 sont en détention provisoire et 140 sont condamnées. Par ailleurs, 43 332 personnes ont d’ores et déjà obtenu une régularisation définitive, matérialisée par une attestation. Pour 20 228 autres, les procédures de régularisation sont en cours devant les tribunaux.
Une révolution dans les moyens de paiement
Au-delà de l’aspect judiciaire, la loi a provoqué un véritable séisme dans les habitudes économiques. La défiance envers le chèque est manifeste : son usage s’est effondré, chutant de plus de 66%. Le volume est passé d’environ 12,3 millions de chèques en 2024 à à peine 4 millions sur la même période en 2025.
Les entreprises et les particuliers se sont massivement tournés vers des instruments jugés plus sûrs. La lettre de change connaît ainsi un essor remarquable, son utilisation ayant été multipliée par plus de 2,5 en un an, bondissant de 833 000 à 2,1 millions d’unités entre les premiers semestres 2024 et 2025. Parallelèlement, le virement électronique explose, avec un volume qui a plus que doublé, passant de 16,9 millions à 37,7 millions d’opérations.
Évolutions législatives à venir
Évoquant un autre volet de la modernisation de la justice, la ministre a indiqué que le gouvernement a soumis un projet de réforme concernant la conciliation pénale. Elle a toutefois précisé que cette compétence relève principalement de la Présidence de la République, le ministère de la Justice conservant la gestion des peines alternatives.
