Facture électronique obligatoire : la Tunisie est-elle prête ?

À compter de 2026, un chapitre de l’économie tunisienne se tourne. La facture manuscrite ou imprimée, ce pilier séculaire des transactions commerciales, perd sa validité légale pour une large partie des acteurs. En vertu de la loi des finances n°53 et des directives fiscales, entreprises et prestataires de services doivent désormais émettre leurs factures exclusivement sous forme électronique, selon un cadre strict et immuable.

Il ne s’agit pas d’une simple dématérialisation des documents, mais d’une migration totale vers un écosystème officiel et contrôlé. L’envoi d’un fichier PDF par courriel, une pratique courante, ne suffira plus. Pour être reconnue par l’administration, la facture doit désormais emprunter un chemin balisé et sécurisé, depuis sa création jusqu’à sa validation finale.

Les trois piliers de la nouvelle facture légale

La réforme repose sur trois conditions sine qua non, formant un verrou à la fois technique et juridique.

1. La signature électronique, nouveau sceau obligatoire : Chaque facture doit impérativement être signée à l’aide d’un certificat électronique délivré par un prestataire agréé. Sans cette signature digitale, le document n’a tout simplement aucune valeur aux yeux du fisc. C’est l’équivalent du tampon et de la signature manuscrite, mais dans son incarnation numérique sécurisée.
2. L’identification officielle en clair : La facture doit porter, de manière lisible, l’identifiant fiscal unique de l’entreprise émettrice ainsi que son numéro de registre de commerce. Ces éléments scellent le lien entre la transaction et une entité légalement reconnue, éliminant toute ambiguïté.
3. La voie royale de la transmission : TTN : Point central du dispositif, la transmission ne peut se faire librement. Les factures doivent transiter par la plateforme étatique Tunisia Trade Network (TTN), ou un système privé directement interconnecté avec elle. TTN joue le rôle de chambre de compensation et de validation, recevant la facture de l’émetteur pour la transmettre officiellement à l’administration fiscale.

Ce que doit contenir la facture du futur

Le contenu de la facture électronique est lui aussi rigoureusement formaté. Aux informations traditionnelles (numéro, date, coordonnées des parties, détail des biens ou services, montants HT, TVA et TTC) viennent s’ajouter deux éléments clés de la traçabilité numérique :

Un QR Code ou un identifiant électronique unique, permettant un scan et un suivi instantanés, la signature électronique, qui valide et scelle l’ensemble des données.

Un risque fiscal bien réel

L’administration est claire sur les conséquences du non-respect. Les factures qui ne respecteraient pas ce triptyque signature électronique valide, transmission via le canal officiel, contenu réglementaire s’exposent à un rejet pur et simple en cas de contrôle. Elles ne pourraient être opposables au fisc, avec les risques financiers et pénalisants que cela comporte.

Derrière cette complexité apparente, les autorités visent une modernisation en profondeur. L’objectif affiché est triple : renforcer l’efficacité et la transparence de la gestion fiscale, fluidifier et sécuriser les échanges entre le secteur privé et l’administration, et enfin, accélérer la digitalisation de toute l’économie tunisienne. Une révolution de papier, mais sans le papier.