News

Facturation électronique : l’Union des artisans et PME tunisiennes exige des clarifications urgentes

Dans une déclaration accordée ce lundi 26 janvier 2026 à une radio, Mehdi Barbouch, président de l’Union tunisienne des artisans et des petites et moyennes entreprises, a exprimé ses réserves concernant la récente note officielle du ministère des Finances sur la facturation électronique.

Selon lui, la note n°2, publiée le vendredi 23 janvier et relative à l’élargissement du champ d’application de la facturation électronique, nécessiterait une note explicative complémentaire. Il estime en effet que le texte se prête à plusieurs interprétations de la part des experts-comptables, créant ainsi un flou préjudiciable.

M. Barbouch a également rappelé que son organisation avait plaidé pour un déploiement progressif de la plateforme, une dimension qui ne figurerait pas dans le document ministériel. Aucun calendrier ni étapes précises n’y seraient détaillés.

Il voit cependant un espoir dans une initiative législative en cours à l’Assemblée des représentants du peuple, qui vise à reporter l’application de cette réforme. Reste à savoir, souligne-t-il, quelle sera la réaction du ministère des Finances et de la Direction générale des impôts face à cette démarche parlementaire.

Le président de l’Union a réaffirmé son soutien aux réformes et à la numérisation des services fiscaux, mais insiste sur la nécessité d’éviter toute zone d’ombre qui pourrait freiner l’adhésion des entreprises. La note actuelle apporterait, selon lui, une clarification limitée, permettant provisoirement le maintien de la facturation classique pour l’enregistrement, en attendant des directives plus accessibles.

Il appelle enfin le ministère à communiquer clairement sur la date effective d’activation de la plateforme et à adopter une approche sectorielle et graduelle, d’autant plus que le dispositif prévoit des sanctions.

Ces déclarations font suite à la publication par le ministère des Finances d’une note générale étendant, conformément à la loi de finances 2026, l’obligation de facturation électronique aux prestations de services. Ce texte a pour objet de rappeler le cadre applicable jusqu’au 31 décembre 2025 et d’expliciter les nouvelles règles.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *