Facturation électronique : les médecins fixent leurs lignes rouges !
Les députés des Commissions des finances et de la numérisation ont reçu, le 03 mars 2026, la présidente du Conseil national de l’Ordre des médecins. Cette séance de travail conjointe visait à examiner les implications de la révision de la loi de finances 2026, avec un accent particulier sur le report des échéances liées à l’obligation de facturation électronique.
Dès le début des échanges, les représentants de l’Ordre ont dressé un constat alarmant de la situation de la profession. Ils ont mis en garde contre l’accélération de l’exode des médecins tunisiens, une fuite des cerveaux qu’ils attribuent en grande partie à un sentiment d’insécurité professionnelle grandissant. Tout en réitérant leur attachement à leurs obligations fiscales, ils ont posé une condition claire : l’adoption de la facturation numérique ne pourra se faire sans un calendrier réaliste et une application par étapes.
Le secret médical, pierre d’achoppement de la transition numérique
Le débat a principalement buté sur la question de la protection des données. L’Ordre a exprimé de vives inquiétudes concernant la préservation du secret médical, surtout dans le cadre d’un système de stockage partagé entre les secteurs public et privé. Avant tout déploiement, les praticiens exigent la mise en place de garde-fous juridiques robustes et de solutions techniques infaillibles pour garantir la confidentialité des données de santé, condition sine qua non pour préserver la relation de confiance avec les patients.
Face à un dispositif jugé trop complexe et opaque, la profession réclame une refonte en profondeur du système. Parmi les revendications phares figurent la création d’un régime fiscal spécifique au secteur de la santé, le maintien de la gratuité des déclarations et une simplification significative des procédures.
Sur le terrain, l’Ordre a mis en lumière des obstacles pratiques majeurs. La charge de travail quotidienne rend difficile l’objectif d’une facturation en temps réel, d’où la proposition d’une alternative plus souple avec une déclaration mensuelle. Par ailleurs, la transition numérique se heurte à la réalité de la pyramide des âges des médecins et à l’absence d’équipements informatiques de gestion dans de nombreux cabinets.
L’exception tunisienne de la TVA sur les soins
En guise de conclusion, les intervenants ont plaidé pour un allégement de la pression fiscale, rappelant que la taxation des soins médicaux par la TVA constitue une exception à l’échelle internationale. Ils ont également souligné que l’application de cette mesure aux professions libérales résulte d’une note explicative tardive, venue modifier l’interprétation initialement retenue de la loi de finances.
