Étude sur l’aspect législatif et l’attractivité de la RSE en Tunisie par Maître Mohamed Chorfi

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s’impose progressivement comme un pilier essentiel du développement durable en Tunisie. Avec la promulgation de la Loi n°2018-35, le cadre législatif tunisien a fait un pas significatif vers l’intégration des principes de la RSE, visant à encourager les entreprises à adopter des pratiques éthiques, sociales et environnementales. Toutefois, au-delà des obligations légales, la RSE représente une opportunité stratégique majeure pour les entreprises tunisiennes, leur offrant des avantages compétitifs et améliorant leur accès aux marchés internationaux. Cet article explore les aspects législatifs de la RSE en Tunisie, ses avantages attractifs pour les entreprises, ainsi que les défis et perspectives qui marquent son évolution dans le pays.

1. L’Aspect Législatif de la RSE en Tunisie

En Tunisie, la RSE est en train de prendre une place de plus en plus importante dans le cadre législatif. Bien que la RSE reste largement volontaire, plusieurs initiatives et règlements ont été mis en place pour encourager les entreprises à adopter des pratiques responsables.

La Loi Cadre : La Tunisie a promulgué une loi spécifique pour encadrer la RSE. La Loi n°2018-35, relative à la RSE, adoptée en 2018, est une étape significative. Elle établit les principes de base de la RSE et encourage les entreprises à adopter des pratiques éthiques, sociales et environnementales. Cette loi met en avant l’importance de la transparence, de l’éthique et du respect des droits de l’homme.

Donc, quels sont les principaux axes de la Loi n° 2018-35 relative à la responsabilité sociale des entreprises en Tunisie ?

La Loi n° 2018-35 du 11 juin 2018 relative à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) en Tunisie vise à encadrer les actions des entreprises en matière de développement durable, de responsabilité sociale et d’engagement envers la société. Les principaux axes de cette loi incluent :

1. Définition de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE): La loi définit la RSE comme l’intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et interactions avec les parties prenantes.

• Obligations des Entreprises : Les entreprises doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques de RSE. Ces politiques doivent inclure des engagements en matière de :

–         Protection de l’environnement.

–        Développement social et économique.

–        Respect des droits humains et des conditions de travail.

• Inclusion des Parties Prenantes : La loi insiste sur la consultation et la prise en compte des attentes des parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, communautés locales, etc.) dans l’élaboration des politiques de RSE.

• Rapport Annuel de RSE : Les entreprises sont tenues de publier un rapport annuel de RSE. Ce rapport doit détailler les actions menées et les résultats obtenus dans le cadre de leurs engagements sociaux, environnementaux et économiques.

• Transparence et Communication : Les entreprises doivent assurer la transparence de leurs actions RSE et communiquer clairement sur leurs initiatives et leurs impacts. Cela inclut la publication des informations pertinentes et la mise à disposition de ces informations pour les parties prenantes.

• Soutien à l’Innovation Sociale : La loi encourage les entreprises à soutenir des projets d’innovation sociale qui visent à améliorer le bien-être des communautés et à promouvoir le développement durable.

• Régulation : La loi prévoit des mécanismes de régulation des obligations de RSE. Les entreprises peuvent être soumises à des contrôles et des audits pour vérifier leur conformité.

• Formation et Sensibilisation : La loi met en avant la nécessité de former et de sensibiliser les employés et les dirigeants d’entreprises à la RSE, afin de garantir une meilleure intégration des pratiques responsables dans les activités de l’entreprise.

Pour récapituler, la Loi n° 2018-35 du 11 juin 2018 en Tunisie vise à promouvoir un comportement responsable et durable des entreprises, en les engageant à intégrer des considérations sociales, environnementales et économiques dans leurs opérations quotidiennes et dans leurs interactions avec les parties prenantes.

• L’Attractivité de la RSE en Tunisie

La RSE ne se limite pas seulement à une obligation légale. Elle représente une opportunité stratégique pour les entreprises tunisiennes.

1. Avantage Concurrentiel : Les entreprises qui adoptent des pratiques RSE bénéficient d’un avantage concurrentiel. Elles attirent non seulement les consommateurs soucieux de l’éthique, mais aussi les investisseurs et les talents qui recherchent des organisations responsables et engagées. A ce propos,les entreprises qui ne prendraient aucune mesure RSE auront plus de difficultés à attirer les candidats et risquent même une fuite de leurs talents envers des entreprises plus engagés. La RSE peut être un véritable levier de croissance. Par ailleurs et en ce qui concerne les investisseurs et lors d’une cession d’entreprise la RSE du côté repreneur est un facteur clé. Lors de la réflexion personnelle du repreneur cette dimension peut devenir un élément clé du projet de reprise et de la négociation des aspects financiers du deal.

• Accès aux Marchés Internationaux : Les pratiques RSE aident les entreprises tunisiennes à se conformer aux normes internationales, facilitant ainsi l’accès aux marchés mondiaux. De nombreuses multinationales préfèrent travailler avec des partenaires qui respectent les standards de RSE.

• Amélioration de l’Image de Marque : Une entreprise engagée dans la RSE renforce son image de marque et sa réputation. Cela se traduit par une fidélisation accrue de la clientèle et une meilleure relation avec les parties prenantes.Les collaborateurs et salariés perçoivent cette image positive qui leur donne un sentiment de fierté et d’appartenance.

• Innovation et Efficacité Opérationnelle : La mise en œuvre de pratiques RSE incite à l’innovation, que ce soit dans le domaine des processus de production, de la gestion des ressources humaines ou de la réduction de l’impact environnemental. Les entreprises deviennent ainsi plus efficientes et résilientes.

Quels sont aujourd’hui les défis de la RSE en Tunisie ?

1. Manque de Réglementation Contraignante : Absence du côté contraignant dans l’application de celle existante obligeant les entreprises à adopter des pratiques de RSE, ce qui laisse la plupart des initiatives au bon vouloir des entreprises(pas de sanctions).

• Sensibilisation et Formation : Niveau de sensibilisation encore faible parmi les PME et manque de formation spécifique sur la RSE pour les cadres et les dirigeants d’entreprise. J’insiste énormément ici sur le rôle important des directions juridiques qui doivent veiller à ce que la politique RSE soit correctement mise en place.

• Ressources et Financement : Limitations financières et de ressources pour la mise en place de programmes RSE, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises.

• Suivi et Évaluation : Manque de mécanismes efficaces pour le suivi et l’évaluation des initiatives de RSE, rendant difficile l’appréciation de leur impact réel.

Quelles sont les perspectives de la RSE en Tunisie ?

1. Évolution Législative : Potentiel de développement de lois et régulations spécifiques à la RSE, inspirées par les cadres internationaux et les meilleures pratiques.

• Incitations Gouvernementales : Augmentation des incitations fiscales et financières pour encourager les entreprises à adopter des pratiques de RSE.

•  Renforcement des partenariats entre les entreprises, les ONG et les organismes publics pour promouvoir et mettre en œuvre des projets de RSE.

• Formation et Sensibilisation : Augmentation des programmes de formation et des campagnes de sensibilisation pour diffuser la culture de la RSE parmi les entreprises et la société civile.

• Technologie et Innovation : Utilisation des technologies et de l’innovation pour améliorer la transparence, l’efficacité et l’impact des initiatives de RSE.

Conclusion

En résumé, bien que la Tunisie ait encore du chemin à parcourir pour intégrer pleinement la RSE dans le tissu entrepreneurial, les initiatives en cours et les perspectives de développement sont prometteuses. Un cadre réglementaire plus structuré et des efforts accrus en matière de sensibilisation et de formation pourraient grandement accélérer ce processus.

La Responsabilité Sociétale des Entreprises est un levier puissant pour le développement durable en Tunisie. Le cadre législatif en évolution, combiné à une prise de conscience croissante de l’importance de la RSE, crée un environnement propice à l’adoption de pratiques responsables.

Les entreprises tunisiennes ont beaucoup à gagner en intégrant la RSE dans leurs stratégies. Non seulement elles contribueront à un avenir plus durable, mais elles renforceront également leur compétitivité et leur attractivité sur la scène internationale. La RSE n’est pas uniquement une question de compliance. Elle est essentielle pour préparer un avenir durable.