Comment survivre à l’obligation de la facture électronique ?
Depuis le 1er janvier 2026, une page se tourne pour le monde économique tunisien. L’instauration de la facture électronique obligatoire pour les assujettis à la TVA est entrée en vigueur, plongeant de nombreuses PME dans un climat d’incertitude. Entre la complexité perçue de la procédure et les difficultés techniques, notamment la saturation des plateformes d’inscription, la transition s’annonce tumultueuse. Seuls les auto-entrepreneurs en sont exemptés.
Un cadre légal pour moderniser le système fiscal
Cette réforme, pierre angulaire de la modernisation du système fiscal, poursuit des objectifs clairs : renforcer la transparence, améliorer la traçabilité des transactions, lutter contre la fraude et simplifier les contrôles administratifs. Elle s’impose désormais à toutes les entreprises et professionnels assujettis à la TVA, couvrant un champ élargi incluant les opérations de biens et services, les prestataires et les transactions B2G et B2B.
Les critères d’une facture valide : au-delà du simple PDF
Pour avoir une valeur légale, la facture ne peut se contenter d’un simple PDF. Elle doit être émise dans un format spécifique, porter une signature électronique qualifiée et transiter par le système officiel, tel que Tunisia Trade Net (TTN). Les mentions légales obligatoires, du numéro de facture au QR code d’authentification, sont strictement encadrées.
Le parcours du combattant pour la mise en conformité
La marche à suivre pour les entreprises est précise et technique. Elle débute par l’obtention d’une signature électronique, le « Digigo », auprès de l’Agence Nationale de Certification Électronique. Suit l’inscription sur une plateforme agréée, nécessitant un dossier administratif complet. Une phase de tests techniques est ensuite obligatoire avant d’accéder à l’environnement de production. Enfin, une déclaration d’adhésion doit être déposée auprès de la Direction Générale des Impôts, avec l’attestation TTN à l’appui.
Des sanctions dissuasives pour garantir l’application
Le législateur a prévu un dispositif de sanctions sévère pour assurer l’adoption du système. Émettre une facture papier lorsque l’e-facture est obligatoire peut coûter entre 100 et 500 dinars par document, avec un plafond de 50 000 TND. Une facture électronique non conforme expose à des amendes pouvant atteindre 10 000 TND. Un contrôle renforcé, effectif depuis l’été 2025, veille à l’application de ces règles.
Anticiper pour réussir la transition
Face à ce changement majeur, les experts recommandent aux entreprises d’anticiper. Le choix d’un logiciel de facturation compatible, la formation des équipes et la mise en place d’un archivage sécurisée sont des étapes cruciales pour une transition réussie. Dans un paysage fiscal en mutation, l’adaptation rapide et méthodique semble être le seul mantra pour éviter les écueils.
