Censure majeure de la loi sur l’immigration en France
Le Conseil constitutionnel a sévèrement critiqué la loi sur l’immigration en France, un texte qui a suscité des controverses et divisé la classe politique française.
Dans sa décision rendue hier, le Conseil a censuré totalement ou partiellement 35 des 86 articles du texte, portant notamment sur le durcissement de l’accès aux prestations sociales, le regroupement familial, le délit de séjour irrégulier, ainsi que sur des questions relatives aux droits des étudiants étrangers et à la fin de l’automatisme du droit du sol.
De plus, le Conseil a jugé que la prise d’empreintes digitales et de photos d’un étranger sans son consentement enfreint les valeurs françaises.
Malgré cette décision, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé sur TF1 que le président Emmanuel Macron promulguera la loi dans les prochaines heures et a souligné que la mise en œuvre se fera rapidement.
