Associations et données personnelles : quelles sont les prochaines étapes à l’ARP ?
La commission des droits et libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a dévoilé ses priorités législatives lors d’une séance de travail décisive ce mardi. Deux chantiers majeurs occuperont désormais l’agenda parlementaire.
La refonte de la loi organique régissant les associations constitue le premier dossier. Après des travaux entamés lors des sessions précédentes, les députés estiment indispensable d’en accélérer l’examen pour aboutir à une réforme finale.
La protection des données personnelles représente l’autre priorité affirmée par la commission. Considérant l’urgence de ce texte, les parlementaires ont prévu de mener prochainement une série d’auditions. Elles mobiliseront experts et acteurs concernés afin de consolider les dispositions du futur projet de loi.
