Accès aux médicaments garanti malgré la rupture entre la CNAM et les pharmaciens
Un différend opposant la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) au Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) ne devrait pas affecter l’accès des citoyens aux médicaments, a assuré la CNAM. Cette réaction fait suite à l’annonce par le SPOT, samedi 25 octobre, de la suspension du mécanisme de remboursement direct pour les maladies ordinaires à compter de ce lundi, et de son refus de renouveler l’accord prévu pour 2026.
Dans un communiqué circonstancié, le fonds public de santé a vivement réagi à la méthode employée par le syndicat, qualifiant la décision, communiquée uniquement par un communiqué de presse en week-end, de non conforme aux « procédures légales et contractuelles ». La CNAM rappelle que l’accord sectoriel de 2019 et ses annexes encadrent strictement ce type de démarche.
Un revirement surprenant
La position du SPOT constitue un revirement, selon la CNAM. En effet, lors d’une séance de travail organisée le 24 septembre dernier au ministère des Affaires sociales, le syndicat avait confirmé son engagement pour la continuité du remboursement et le renouvellement de l’accord en vigueur.
L’institution affirme, par ailleurs, avoir « respecté toutes ses obligations », incluant le versement des fonds dans les délais convenus. Elle fonde sa position sur des bases juridiques solides, invoquant l’article 43 de la Constitution, qui garantit le droit à la santé, et la loi n°71 de 2004 relative à la continuité des soins pour les assurés sociaux.
Mesures d’urgence pour préserver l’accès aux soins
Face à cette situation, la CNAM a tenu une séance extraordinaire dimanche 26 octobre et a acté plusieurs mesures immédiates pour préserver la quiétude des assurés.
Les bénéficiaires de la couverture santé privée continueront ainsi à bénéficier du remboursement de leurs médicaments pour les maladies ordinaires. Les décisions de prise en charge restent en vigueur, et la CNAM s’engage à régler les pharmaciens dans un délai de 15 jours après le dépôt des factures. Le mécanisme de remboursement direct dans les officines fonctionnera donc normalement.
La Caisse nationale se dit en état de veille permanente et se déclare prête à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour garantir la santé publique et assurer sans interruption la continuité des soins pour tous les Tunisiens.
