A partir de 2024, avertissement obligatoire sur les produits à tabac
Les fabricants de tabac se verront accorder une année supplémentaire se terminant le 31 décembre 2023 pour se conformer à l’obligation d’apposer des mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes et autres produits du tabac.
Cette décision a été prise, en vertu d’un arrêté du ministre de la Santé, publié au JORT, le 20 janvier 2023, portant prorogation du délai d’application de l’article 3 de l’arrêté du 21 janvier 2022, modifiant l’arrêté du 24 février 1999.
Un texte qui établit les modalités et les conditions d’apposition des informations qui doivent être apposées à l’extérieur des paquets et emballages contenant des produits du tabac et qui doivent être présentées directement au consommateur.
Dans l’arrêté du 21 janvier 2022, le ministère de la santé imposera sur les emballages et conditionnements extérieurs de tous les types de produits du tabac de comporter des messages et mises en garde sanitaires écrits et illustrés expliquant les méfaits du tabac, y compris les méfaits du tabagisme, déposées sur une surface de 70% pour cent au moins, des deux faces principales de l’exposition.
De plus, les messages et les avertissements sanitaires doivent être inscrits en langue arabe et dans une autre langue étrangère.
