Facturation électronique : l’Ordre des médecins pose ses conditions aux députés
Réuni à l’occasion d’une journée d’étude parlementaire présidée par Ibrahim Bouderbala, président de l’Assemblée des représentants du peuple, le Conseil national de l’Ordre des médecins a clairement exprimé son opposition à l’application du système de facturation électronique tel qu’il est actuellement envisagé pour le secteur médical. Pour les praticiens, cette mesure représenterait une charge administrative et financière supplémentaire sans pour autant améliorer significativement la transparence fiscale.
L’instance a profité de cette rencontre, dédiée à l’examen de deux propositions de loi encadrant la facturation électronique, pour formuler des réserves de fond. Les médecins rappellent que leur profession figure parmi les plus contrôlées, avec des données recoupées par plusieurs acteurs du système de santé, ce qui permet déjà une vérification continue de leurs revenus. Dès lors, l’introduction de cette réforme dans sa version actuelle serait, selon eux, redondante et source de complexités inutiles.
Au-delà des craintes liées à l’alourdissement des tâches administratives, le Conseil met en garde contre d’éventuelles répercussions sur la qualité des soins. Il insiste néanmoins sur le fait qu’il ne s’oppose ni à l’esprit de la réforme, ni à la modernisation numérique de l’administration fiscale, mais qu’il refuse d’en subir les effets sans une refonte préalable du cadre fiscal spécifique aux professions médicales.
Les praticiens plaident ainsi pour une simplification globale de leur régime fiscal avant toute nouvelle obligation. Ils estiment que l’empilement des règles, dans un environnement déjà marqué par une lourdeur croissante, risque de fragiliser davantage le quotidien des cabinets médicaux.
Pour sortir de l’impasse, l’Ordre des médecins a soumis six propositions concrètes aux parlementaires. Il demande avant tout la suspension du dispositif actuel, le temps d’élaborer un cadre véritablement adapté à la réalité de la profession. En alternative à la facturation quotidienne, il suggère la mise en place d’une note d’honoraires mensuelle récapitulative, plus simple à gérer pour les praticiens.
Sur le volet numérique, l’Ordre insiste sur la nécessité de garantir la protection des données de santé et le respect du secret professionnel, en excluant toute information permettant d’identifier les patients. Il appelle également à la création d’une plateforme sécurisée, entièrement gratuite pour les médecins, afin de ne pas alourdir leurs charges. Enfin, il préconise un déploiement progressif des réformes, avec une période d’adaptation suffisante, et propose de réserver la facturation électronique aux seules activités non thérapeutiques ou soumises à la TVA.
