Marketing et réseaux sociaux : la commission parlementaire affine son projet de loi
Les travaux se poursuivent au sein de la commission parlementaire chargée de l’organisation de l’administration, de la numérisation et de la gouvernance. Réunie ce lundi, le 16 février 2026 cette instance a franchi une nouvelle étape dans l’examen de la proposition de loi relative à l’encadrement des activités de marketing et de promotion sur les plateformes électroniques et les réseaux sociaux.
Lors de cette séance, les élus se sont penchés sur les retours et suggestions émis par les différents acteurs auditionnés précédemment. Étaient représentés les départements ministériels du Commerce, des Technologies de la communication, ainsi que des Finances. Ont également pris part aux consultations la Banque centrale, l’Organisation de défense du consommateur, le Conseil bancaire et financier, sans oublier la Chambre syndicale nationale du commerce électronique et de la vente à distance.
Les discussions ont permis d’explorer tant les observations transversales touchant à l’écosystème du commerce en ligne que les remarques plus spécifiques portant sur la rédaction des articles du texte. L’accent a été mis sur l’importance d’intégrer ces contributions avant d’entamer le débat article par article, une phase cruciale pour la maturation de cette initiative législative.
Par ailleurs, la commission ne s’est pas limitée à ce seul dossier. Conformément à ses attributions élargies, elle a également fait le point sur plusieurs chantiers stratégiques liés à la modernisation de l’action publique. Les députés ont ainsi examiné l’avancement des projets de transformation numérique et d’interopérabilité des systèmes administratifs, deux leviers jugés déterminants pour l’amélioration de la qualité des services rendus aux citoyens.
Autre sujet abordé : l’élaboration d’une feuille de route méthodologique destinée à encadrer l’étude des propositions de loi portant sur la création de nouvelles municipalités. Ce travail préparatoire ouvre la voie à de nouvelles auditions avec les parties prenantes concernées.
Enfin, selon la même source, un calendrier sera prochainement arrêté pour organiser une série de visites de terrain. Ces déplacements, effectués au sein d’institutions relevant du périmètre de compétence de la commission, visent à ancrer les travaux parlementaires dans la réalité concrète des administrations et des usagers.
