RNE 2.0 : La déclaration d’existence des sociétés passe au 100% en ligne
Le Registre National des Entreprises (RNE) prépare le déploiement d’un dispositif numérique destiné à effectuer à distance la déclaration d’existence des sociétés. Annoncée ce lundi 16 février 2026 par Adel Chouari, directeur général du RNE, lors de son passage sur les ondes d’une radio, cette initiative relève d’un plan national soutenu par le Ministère des Finances et s’inscrit dans une série de réformes lancées dès 2024 pour digitaliser les procédures de création d’entreprise.
Ce programme ambitieux vise à fusionner, dans un parcours unique, l’immatriculation fiscale et la constitution juridique des sociétés. L’objectif est de simplifier les démarches administratives, réduire leur complexité et corriger les dysfonctionnements qui subsistaient entre les bases de données de l’administration fiscale et celles du registre des entreprises. En pratique, les investisseurs et porteurs de projets pourront désormais déposer en ligne l’ensemble des pièces requises. Ces dossiers seront automatiquement transférés à la Direction générale des impôts en vue d’obtenir la déclaration d’existence.
Une fois le numéro d’identification fiscale attribué, il sera directement transmis au registre pour finaliser la création juridique sans nécessiter de déplacements entre administrations. Cette révision institutionnelle matérialise ainsi le principe du guichet numérique unique, permettant de réaliser l’intégralité des étapes de création d’entreprise via une plateforme unique et automatisée.
Par ailleurs, Adel Chouari a précisé que l’accès à la déclaration d’existence en ligne nécessitera la création d’un compte sur la plateforme, soit via une identité numérique, soit à travers des solutions de signature électronique reconnues légalement. Certaines professions réglementées, à l’image des avocats et des experts-comptables, pourront aussi bénéficier du service dans le cadre d’accords spécifiques mis en place.
Pour conclure, le dirigeant du RNE a souligné que cette plateforme représente une avancée majeure dans la modernisation administrative et devrait renforcer l’attractivité du climat des affaires en Tunisie. Cette réforme s’inscrit dans une dynamique visant à accélérer la mise en place de projets d’investissement et à améliorer l’efficacité des procédures publiques.
