CMF: comment les entreprises vont-elles justifier leur exposition aux risques ESG ?
Dans une logique de montée en puissance de la finance durable, le Conseil du marché financier (CMF) a rappelé, vendredi 13 février 2026, aux sociétés cotées la nécessité d’intégrer de manière progressive et rigoureuse les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans leurs dispositifs de pilotage et de communication. L’instance de régulation insiste sur l’impératif d’une collaboration étroite avec les commissaires aux comptes pour assurer la sincérité et la pertinence des données destinées aux investisseurs.
Cette nouvelle communication s’inscrit dans le prolongement direct de sa circulaire du 25 décembre 2025. À l’époque, le régulateur avait déjà enjoint aux émetteurs de faire figurer, dans les annexes de leurs comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2025, une exposition claire aux principaux risques de durabilité.
Pour cet exercice transitoire, le CMF apporte aujourd’hui un cadre d’interprétation permettant d’opérationnaliser ces exigences. L’objectif est d’éclairer les sociétés sur l’application du droit comptable existant, sans créer de nouvelles obligations normatives, mais en renforçant la qualité de l’information publiée.
« Dans le cadre de sa mission de sauvegarde de l’épargne et de transparence du marché, le CMF réaffirme que les notes annexes aux états financiers doivent intégrer une rubrique dédiée aux impacts financiers significatifs liés aux facteurs ESG », souligne le communiqué.
Une matérialité financière au cœur du dispositif
Cette information doit être produite sous le prisme de la matérialité financière, conformément au décret n°96-2459 du 30 décembre 1996. Autrement dit, les sociétés doivent démontrer en quoi les enjeux de durabilité sont susceptibles d’affecter leur situation nette, leur résultat, leur continuité d’exploitation ou leurs perspectives de développement.
Pour guider les émetteurs dans cette élaboration, le CMF autorise, à titre indicatif, l’utilisation du référentiel technique des normes IFRS S1 et S2, dans la mesure où celles-ci restent compatibles avec le cadre conceptuel local.
Une phase d’apprentissage et de reporting qualitatif
Conscient des défis opérationnels que représente la collecte de données ESG, le CMF adopte une approche pragmatique pour l’arrêté des comptes au 31 décembre 2025. Ainsi, lorsque les outils de reporting interne ne permettent pas encore de fournir des indicateurs de performance (KPIs) quantitatifs robustes et audités, les sociétés sont invitées à privilégier une information narrative détaillée.
Ce reporting qualitatif devra exposer la trajectoire ESG de l’entreprise, décrire les politiques mises en œuvre, détailler l’architecture de la gouvernance et les procédures de gestion des risques en cours de déploiement. Il devra également présenter une feuille de route prévisionnelle pour la publication future d’indicateurs chiffrés, marquant ainsi la première étape vers un reporting de durabilité plus mature et standardisé.
