Le gouvernement assouplit l’obligation de facturation électronique pour les PME
Le ministère des Finances a indiqué, ce mardi le 14 janvier 2026, qu’une approche flexible sera adoptée dans la mise en œuvre de l’article 53 de la loi de finances 2026. Initialement, cet article, issu de la loi n°17-2025 du 12 décembre 2025, prévoyait la soumission obligatoire de toutes les opérations à la facturation électronique dès le 1er janvier 2026.
Cette décision, prise par les autorités, a pour objectif déclaré d’« éviter les difficultés » liées à l’application stricte du texte. Le ministère cible notamment les problèmes d’accès aux plateformes dédiées pour un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME) et pour plusieurs secteurs d’activité. L’initiative cherche à prévenir « des perturbations et de la confusion » qui pourraient, selon le communiqué, avoir « des conséquences négatives sur la situation économique de manière générale ».
Cette annonce fait suite aux préoccupations exprimées par les acteurs économiques, dont l’Union tunisienne des artisans et des petites et moyennes entreprises. L’organisation avait plaidé pour une application progressive de cette réforme, tout en réaffirmant son soutien de principe aux mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale et à structurer l’activité économique.
L’Union avait néanmoins alerté sur le risque que des sanctions jugées trop sévères, couplées à un manque de préparation technique de nombreuses PME, n’incitent des opérateurs à se tourner vers l’économie informelle. Un tel scénario, selon elle, serait susceptible d’affaiblir la confiance des entreprises et de dégrader le climat des investissements.
