Véhicule importé : un avantage fiscal inédit accordé aux personnes handicapées
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mercredi soir, un article ouvrant droit à un avantage fiscal pour l’importation de véhicules par les personnes en situation de handicap.
Le texte, l’article 123 du projet de loi en discussion, permet aux bénéficiaires d’importer, une fois tous les cinq ans, une voiture touristique ou utilitaire âgée de moins de dix ans et d’une valeur plafonnée à 150 000 dinars. Le véhicule doit avoir été importé légalement ou reçu sous forme de don.
Intervenant dans l’hémicycle, la ministre des Finances, Mechkat Salama, a rappelé que la loi de finances 2024 comporte déjà plusieurs mesures destinées aux personnes handicapées. Un décret explicatif devrait paraître prochainement pour en préciser les modalités d’application.
Elle a également tenu à souligner la nécessité de conserver l’article 23 de l’ancienne loi de finances, relevant qu’aucun texte douanier ne fait mention de la notion de « véhicule spécialement aménagé ».
Le vote a été marqué par une majorité nette : 76 voix ont soutenu l’article, tandis que 24 députés se sont prononcés contre et 9 se sont abstenus.
