Garantie bancaire à 20% : une protection trop lourde pour les PME ?
Adoptée sous les applaudissements des syndicats, la dernière réforme du Code du travail introduit une mesure financière qui fait trembler les PME. Entre protection renforcée des salariés et risque d’asphyxie des entreprises, le gouvernement navigue en eaux troubles.
C’était l’une des mesures phares de la réforme du travail adoptée au printemps 2025 : l’interdiction de la sous-traitance de main-d’œuvre et la généralisation de la titularisation. Une double avancée sociale saluée par les partenaires sociaux. Mais c’est un arrêté publié en septembre qui fait aujourd’hui grincer des dents dans les rangs des prestataires de services.
Le mécanisme qui inquiète
Le texte impose désormais à toute société de services de déposer une garantie bancaire équivalente à 20% de la valeur d’un contrat, et ce dans un délai de 72 heures après sa signature. Objectif affiché : constituer une cagnotte permettant de payer salaires et cotisations sociales en cas de défaillance de l’employeur.
En pratique, si une entreprise ne peut plus payer ses salariés, le client devra avancer les fonds avant de se faire rembourser via la garantie. Un système de sécurisation en cascade qui, sur le papier, protège l’ensemble de la chaîne.
L’effet collatéral redouté
Mais c’est le mode de calcul qui fait polémique. La caution est calculée sur le montant total du marché, incluant non seulement la masse salariale, mais aussi les frais annexes, les matériaux et la marge bénéficiaire. Problème : dans de nombreux secteurs, les salaires ne représentent qu’une fraction de ce total.
« On nous demande de garantir bien au-delà du risque réel », déplore un chef d’entreprise du BTP, sous couvert d’anonymat. « Immobiliser 20% de la valeur d’un contrat, c’est mettre en péril notre trésorerie. »
Les PME en première ligne
Les très petites et moyennes entreprises seraient les premières victimes de cette nouvelle règle. Déjà confrontées à un accès au crédit restreint et à des marges serrées, beaucoup redoutent d’être purement et simplement évincées des appels d’offres.
« Cette mesure pourrait sonner le glas de nombreuses structures qui emploient pourtant durablement », alerte Marie Dublanc, présidente d’une fédération de services aux entreprises. « On assiste à un paradoxe : une loi destinée à protéger l’emploi pourrait en réalité le détruire. »
Le grand écart réglementaire
Le gouvernement se trouve face à un dilemme classique : concilier protection sociale et réalité économique. Alors que le secteur des services représente un pan essentiel de l’économie française, l’exécutif devra trouver le point d’équilibre entre sécurité des travailleurs et survie des entreprises.
Les prochains mois s’annoncent déterminants. Ils révéleront si ce dispositif, bien intentionné mais financièrement lourd, peut tenir ses promesses sans sacrifier les plus fragiles. Le monde économique, lui, retient son souffle en espérant des aménagements rapides.
