Une révision de la liste des maladies professionnelles par les ministères des Affaires sociales et de la Santé
Un arrêté conjoint du ministre des Affaires sociales et du ministre de la Santé, portant révision et amendement de l’arrêté daté du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles, a été publié mercredi le 17 septembre au Journal Officiel de la République Tunisienne (numéro 115).
Lors d’une clarification accordée à l’agence Tunis Afrique Presse (TAP), le directeur général de l’inspection de la médecine du travail et de la sécurité professionnelle, Lotfi Mahjoub, a déclaré que le nouvel arrêté conjoint « concerne la mise à jour de 52 tableaux sur les 86 tableaux relatifs aux maladies professionnelles ». Le responsable a précisé que « le nouvel arrêté n’ajoute pas de nouvelles maladies à la liste des maladies professionnelles », soulignant que la dernière mise à jour de la liste remontait à 2022 avec l’ajout du tableau 86 concernant le virus SARS-CoV-2 (COVID-19).
Il a indiqué que le nouvel arrêté introduit de nombreuses modifications, notamment une extension de la durée de prise en charge des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, confirmant que cette durée est désormais plus longue qu’auparavant.
L’arrêté accorde également un délai plus long pour la présentation des examens complémentaires par les victimes afin de déterminer les causes responsables des accidents du travail et des maladies professionnelles, selon les déclarations du directeur général. Le responsable a affirmé que le nouvel arrêté a ajouté de nouvelles professions à la liste des métiers couverts par l’indemnisation pour accidents du travail.
Il a souligné que la décision offre aux travailleurs une plus grande flexibilité dans la préparation de leurs dossiers et pour obtenir la prise en charge des soins et l’indemnisation des accidents du travail. Il a déclaré : « Le nouvel arrêté va davantage dans le sens de l’ouverture pour le bénéfice des victimes d’accidents du travail, plutôt que vers la restriction. »
Il a ajouté à la TAP que le nouvel arrêté s’aligne sur l’évolution scientifique dans le domaine des maladies professionnelles pour déterminer les causes responsables de certaines maladies, dans le but de protéger le travailleur et de lui garantir ses droits.
Conformément à la loi, les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ont droit aux soins médicaux que nécessite leur état, à une indemnité journalière pour compenser la perte de salaire, à l’appareillage orthopédique, à la compensation pour la perte d’organes, et à une pension réversible au profit des ayants droit en cas de décès.
Pour rappel, les maladies professionnelles déclarées en 2023 ont connu une augmentation de 25 % par rapport à 2022, selon les dernières statistiques générales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour l’année 2023. Le nombre de déclarations concernant les maladies professionnelles a atteint 3 524, dont 43 % dans le secteur de l’industrie vestimentaire, selon les déclarations des centres de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) tels que l’arthrite, les maux de dos, les fractures, etc., sont arrivés en tête avec 90 % du total des maladies professionnelles déclarées. Ils sont suivis de près par les maladies liées au système respiratoire, la surdité professionnelle et les maladies dermatologiques.
