Chèques sans provision : 538 Tunisiens incarcérés et 10 000 en fuite
En Tunisie, la situation liée aux chèques sans provision atteint des proportions préoccupantes, avec 538 personnes actuellement emprisonnées pour ce motif et environ 10 000 autres personnes en fuite. Yasser Al-Gurari, président de la commission de la législation générale à la Chambre des représentants du peuple, a présenté ces chiffres alarmants lors d’une intervention.
La sévérité des sanctions pour les chèques sans provision est illustrée par le cas d’un citoyen condamné à 657 ans de prison pour avoir émis environ 338 chèques sans solde. Cette situation extrême met en lumière la nécessité de réformer le système pour traiter ce problème de manière plus proportionnée.
Pour répondre à cette crise, le gouvernement a introduit une nouvelle loi sur les chèques. Cette législation impose aux banques de vérifier la solvabilité des clients avant de délivrer des chèques, et de mettre en place une plateforme électronique pour permettre aux bénéficiaires de vérifier les soldes des comptes. Les banques sont tenues de participer à ce système sous peine de sanctions.
En outre, la nouvelle loi dépénalise les chèques sans provision dont le montant est inférieur à 5 000 dinars, une mesure qui vise à alléger la charge sur le système judiciaire pour les petits montants. Cette décision est soutenue par une étude indiquant que 86% des chèques sans provision sont inférieurs à cette somme.
